«C’est disproportionné, le fisc se bat pour un revenu complètement insignifiant!» La pilule est amère pour cet avocat de la place genevoise et son client A., un modeste facteur de 51 ans actif dans la région lausannoise. Le Tribunal fédéral leur a communiqué en début de semaine un arrêt confirmant celui de la Cour vaudoise de droit administratif. De quoi s’agit-il? De fixer le domicile principal de A. au Mont-sur-Lausanne (VD), où il travaille. Et non à Savièse (VS), comme le postier le déclare aux impôts, où il est pourtant propriétaire d’une villa depuis dix ans.Pour vérifier où A. passait effectivement ses nuits, le fisc l’a mis sous surveillance pendant cinq mois. Pas moins de quinze «pointages» ont été effectués à son domicile vaudois, où une présence «quasi permanente» de son véhicule a été constatée.
«Ça sort du chapeau, les inspecteurs n’ont pris aucune photo, ce sont des guignols et des menteurs!» s’insurge le jeune avocat genevois. «Sur un même cas de figure, le Tribunal fédéral dit un jour blanc, un jour noir. C’est la justice du n’importe quoi!» Et de déplorer le zèle de l’administration vaudoise des impôts pour un contribuable «qui n’est pas le patron de la poste», mais un facteur rémunéré 5000 fr. bruts par mois. (Le Matin)
Créé: 20.04.2013, 09h29
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