La plainte d'un ex-employé de HSBC définitivement écartée

30.04.2013 13:44 Un ex-cadre supérieur de HSBC avait attaqué la décision du Conseil fédéral de livrer son nom et celui de 1100 employés et retraités de la banque aux Etats-Unis.   [KEYSTONE]
L'ex-employé de HSBC qui avait attaqué la décision du Conseil fédéral de livrer son nom et celui de 1100 employés et retraités de la banque aux Etats-Unis a été débouté par le Tribunal pénal fédéral mardi.

La plainte d'un ex-employé de HSBC est définitivement classée. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté cet ex-cadre supérieur de HSBC qui avait attaqué la décision du Conseil fédéral de livrer son nom et celui de 1100 employés et retraités de la banque aux Etats-Unis.   

En avril 2012, le Conseil fédéral avait autorisé les banques tombées dans le collimateur du fisc américain à livrer à Washington les noms de leurs collaborateurs, ainsi que ceux de tiers.

Les données avaient été transmises pour éviter des procédure pénales et aboutir à un accord avec les autorités américaines.

"Contraint à vivre en paria en Suisse"

Reprochant au Conseil fédéral de l'avoir "sali dans son honneur et d'être contraint de vivre comme un paria en restant en Suisse", sans possibilité de voyager à l'étranger en raison d'un risque d'extradition aux Etats-Unis, l'ex-cadre de HSBC avait déposé une plainte au Ministère public de la Confédération.   

Après une décision de classement, l'ex-cadre supérieur, aujourd'hui à la retraite, avait recouru au TPF. Il avait attaqué le MPC, HSBC Private Bank, le Conseil fédéral et l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma).   

En dernière instance, le TPF écarte définitivement le recours. Il juge que la contrainte, l'infraction à la loi fédérale sur les banques et la violation du devoir de discrétion ne sont pas réalisées.   

ats/jgal