Le revenu imposable des établissements concernés va diminuer, ils paieront donc moins d’impôts. Cette session, le Parlement est appelé à accepter, sans en connaître le contenu, la loi urgente qui doit aider des banques à sortir du bourbier américain. C’est déjà difficile à avaler, mais certains députés sont également outrés par un autre point: lorsque les banques concernées auront payé ce qu’elles doivent aux Etats-Unis, elles pourront déclarer un revenu plus faible, donc payer moins d’impôts. Le conseiller aux Etats Luc Recordon a fait le calcul: le bénéfice imposable des banques pourrait baisser de 7 à 10 milliards de francs. Sur la base de bénéfices taxés à 25%, de telles déductions représenteraient des baisses de rentrée fiscales de 1,7 à 2,5 milliards. Il veut intervenir pour que ces déductions ne soient pas autorisées.Pour en savoir plus, consultez la nouvelle application Le Matin Dimanche sur iPad ou notre E-Paper pour une lecture sur votre ordinateur personnel. (Le Matin)
Créé: 01.06.2013, 23h00
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