Fumer un joint coûtera 100 francs d'amende dès le 1er octobre

31.05.2013 10:40
Un adulte pourra désormais échapper aux poursuites pénales en versant 100 francs d'amende. [AFP]
S'il est pincé en train de fumer un joint, un adulte pourra désormais échapper aux poursuites pénales en versant 100 francs d'amende. La date d'entrée en vigueur a été fixée au 1er octobre.

A partir de cet automne, les fumeurs de joints attrapés avec moins de 10 grammes de cannabis sur eux ne passeront plus devant un juge s'ils s'acquittent d'une amende de 100 francs.

Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre la date d'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les stupéfiants.

Avec la réforme, la sanction change, mais la consommation de cannabis reste punissable.

Mineurs toujours poursuivis

La police devra continuer à dénoncer tous les mineurs.

Elle ne pourra par ailleurs plus fermer les yeux sur les cas bénins en renonçant à toute amende.

Si des poursuites sont engagées, le ministère public ou le juge pourra aussi infliger une amende dans la procédure pénale ordinaire.

A la différence de la police, il pourra tenir compte de la situation globale des consommateurs fautifs.

ats/pb