L'Espagne refuse d'extrader l'ex-informaticien d'HSBC Hervé Falciani

08.05.2013 14:57
Arrêté à Barcelone en 2012, Hervé Falciani est accusé du vol de fichiers bancaires qui avait permis d'identifier des milliers d'évadés fiscaux. [Valéry Hache - AFP]
La justice espagnole a refusé mercredi d'extrader vers la Suisse l'ex-informaticien d'HSBC Hervé Falciani, accusé du vol de fichiers bancaires qui avait permis d'identifier des milliers d'évadés fiscaux.

La justice espagnole a refusé mercredi d'extrader vers la Suisse l'ex-informaticien de la banque HSBC Genève Hervé Falciani. Les juges ont estimé que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne, a annoncé le tribunal de l'Audience nationale à Madrid.

Arrêté à Barcelone en 2012, Hervé Falciani est accusé du vol de fichiers bancaires qui avait permis d'identifier des milliers d'évadés fiscaux. Il avait été remis en liberté provisoire en décembre sous protection policière.

Des faits pas poursuivis en Espagne

La Suisse, qui avait lancé un mandat d'arrêt international contre lui, avait demandé à l'Espagne son extradition pour vol et divulgation de secrets industriels ou commerciaux et du secret bancaire.

Dans son arrêt, l'Audience nationale espagnole estime que les faits invoqués par la Suisse ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne, car il n'existe pas dans ce pays "une protection pénale spécifique du secret bancaire comme tel".

Le tribunal a suivi ainsi l'avis du procureur, Dolores Delgado, qui s'était déjà dite opposée à son extradition le 15 avril dernier, soulignant que les faits qui lui sont reprochés "ne sont pas passibles de poursuites en Espagne", "le secret bancaire y ayant été aboli en 1977".

ats/hof