jeudi 16 mai 2013

Nouvelle loi sur l'électricité présentée

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a présenté jeudi la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité. La première version, combattue par référendum, avait été refusée par les Neuchâtelois en votation populaire en juin 2012.Ce nouveau projet tient compte des revendications des référendaires et de la volonté populaire exprimée au travers des urnes, a estimé le canton. Les articles sur les redevances ont été abandonnés. Les dispositions qui n'avaient pas été remises en cause par les référendaires ont elles été conservées.

Le texte, qui sera soumis au Grand Conseil, abandonne l'idée d'un fonds cantonal de l'énergie alimenté par une taxe de 0,5 centimes par kWh. Il abaisse aussi à 1,2 ct par kWh (contre 1,5 ct dans la première version de la loi) la redevance annuelle que pourront percevoir les communes auprès des gestionnaires de réseau.

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