Les discussions visent à assurer que des tarifs identiques soient appliqués pour des prestations comparables. Peu importe si elles ont été fournies lors d'une prise en charge ambulante à l'hôpital ou dans un cabinet privé.
Situation bloquée
Ce projet doit répondre à la situation actuelle, bloquée. Il fait suite à une suggestion du ministre de la santé Alain Berset. Les négociations entre physioswiss, fédération qui compte quelque 8000 membres, et les caisses maladie ont échoué en 2011.
Physioswiss a demandé à la Confédération et à Alain Berset en particulier de jouer un rôle de médiateur et de clarifier les responsabilités dans la lutte autour des tarifs. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a estimé que la compétence et la tâche de fixer les points tarifaires revenaient aux cantons.
Le Conseil fédéral va toutefois statuer prochainement sur l'introduction d'un modèle de points tarifaires, sur lequel les cantons devraient se baser. De leur côté, physioswiss et H soulignent dans leur déclaration d'intention qu'elles proposeront leur nouvelle structure tarifaire au DFI ainsi qu'aux assureurs maladie.
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