L'impact fiscal de l'accord avec les USA "ne sera pas mineur", clament des élus

02.06.2013 09:36
Luc Recordon, conseiller aux Etats (Les Verts VD), entend intervenir dès l'ouverture de la session parlementaire. [Laurent Gillieron - Keystone]
L'accord avec les Etats-Unis pourraient représenter des baisses de rentrées fiscales de 1,7 à 2,5 milliards de francs, selon Luc Recordon interrogé par Le Matin Dimanche.

Si les chiffres des amendes qui seront payées aux Etats-Unis se vérifient, le bénéfice imposable des banques devrait baisser de 7 à 10 milliards de francs, estime le conseiller aux Etats Vert Luc Recordon dans Le Matin Dimanche. Car ces charges sont déductibles fiscalement quand elles sont "justifiées par les activités commerciales".

Ainsi, sur la base de bénéfices taxés à 25%, ces déductions pourraient représenter des baisses de rentrées fiscales de 1,7 à 2,5 milliards de francs, selon Luc Recordon. "Il est faux de prétendre que l'impact fiscal sera mineur", a renchéri Jean-René Fournier (PDC/VS).

Le député Vert entend demander au Parlement lundi, dès l'ouverture de la session d'été, que la "suppression des déductions fiscales des pénalités frappant les banques ayant commis les infractions les plus graves au droit américain ou suisse" soit amendée au texte de loi du Conseil fédéral.

Lorsqu'il a présenté son projet de loi mercredi, le Conseil fédéral a estimé qu'il fallait s'attendre "à court terme" à une "légère baisse des recettes fiscales".

bri