Voici les questions que les élus se posent sur la «lex USA»

Les groupes politiques adressent un feu nourri de questions au gouvernement après le refus mercredi du National d'examiner en l'état la loi d'urgence sur le conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis Rafale de questions! Ce jeudi soir 6 juin, le Conseil national va bombarder d'interrogations le Conseil fédéral. Les parlementaires veulent tout savoir, ou presque, sur la loi urgente qui doit permettre de régler le conflit entre les Etats-Unis et les banques suisses. Selon les réponses, le Conseil national décidera ou non de poursuivre ses travaux qu'il a décidé de suspendre mercredi 5 juin.

Une liste de questions

Chaque groupe politique a transmis une liste de questions à la commission de l'économie et des redevances du National. «Nous allons les trier et éliminer les doublons», explique son président, Christophe Darbellay, chef de file du PDC.

L'UDC poserait 48 questions, le Parti socialiste 15 et les Verts 20, ces deux derniers partis ayant transmis leurs questions à la presse. Les autres groupes n'ont pas précisé le nombre à l'heure qu'il est. Mais le Parti libéral-radical en a nettement moins.

Qu'implique la loi?

De nombreuses questions visent la loi urgente que propose Eveline-Widmer-Schlumpf. Est-ce que le fait de respecter toutes les exigences liées à la coopération entre les banques et les USA implique la possibilité de violer les lois suisses? demandent notamment les Verts.

Quelles sanctions?

A quelles amendes les banques peuvent-elles s'attendre? «Est-il exact que l'assiette de calcul sera la somme totale de fortune déposée par des clients américains et non la somme total de fortune dissimulée?» demandent les Verts. Autre question du groupe écologiste: «Est-il exact que le critère principal de fixation du taux des pénalités sera la durée pendant laquelle telle ou telle banque n’aura rien annoncé , beaucoup plus que la gravité des pratiques fautives ou leur ampleur, avec la conséquence paradoxale (si ce n’est absurde) que les pires pratiques ont été découvertes plus tôt et conduisent donc aux pénalités les plus basses?»

Quels effets sur les banques?

Quels seront les effets de cette loi sur les quatorze banque qui sont déjà dans le collimateur de la justice américaine? demande en substance l'UDC. Le PS veut savoir précisément quelles banques seront concernées par le programmes. «Qu'adviendra-t-il des établissement financiers qui possèdent des garanties d'Etat?» s'inquiète le PDC. Le PS s'inquiète de l'effet des sanctions sur les banques. Et surtout: est-ce que le Conseil fédéral peut exclure que la Confédération et les cantons aient à supporter d'éventuels coûts financiers? «Supposition que se passerait-il si la BCV si elle devait payer une amende de 3 milliards?» lance Hans Kaufmann (UDC/ZH).

Et les employés?

Le sort du personnel est évoqué par tous les groupes politiques. Qui sera concerné par d'éventuelles poursuites américaines et que se passera-t-il pour les avocats de clients américains? demande ainsi Hans Kaufmann (UDC/ZH). Le PS demande pourquoi l'échange automatique des noms de clients est exclu alors que des noms d'employés de banques sont transmis aux Etats-Unis.

Quel délai?

L'urgence de la loi agite les esprits. Le délai de 120 jours imposé par les Etats-Unis est-il juste? Cette information évoquée dans les médias n'a pas été confirmée par le Département des finances. «Si cela s'avère exact, quelle est la date ultime?» demande le groupe des Verts.

(Newsnet)

Créé: 06.06.2013, 16h08