Le Conseil fédéral a besoin d'infos de l'étranger

Le Conseil fédéral a besoin d'infos de l'étranger

Doutant de l'entrée en vigueur à temps d'une nouvelle loi sur les services secrets, le Conseil fédéral demande au Parlement de garantir au-delà de juin 2015 l'exploitation d'un système de traitement des données.Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne peut se passer des informations provenant de l'étranger. Né de la fusion de deux services, le SRC doit appliquer deux bases légales distinctes et traiter séparément les données concernant l'étranger de celles concernant la Suisse. Alors que ces dernières relèvent du Système d'information sécurité intérieure (ISIS), les renseignements provenant de l'étranger figurent dans le Système d'information sécurité extérieure (ISAS).

Or celui-ci est exploité comme projet-pilote depuis juin 2010 et ne repose que sur une ordonnance. Sans base juridique formelle d'ici à juin 2015, ce projet devra être interrompu d'office, justifie le Conseil fédéral. Il demande donc au Parlement de modifier la loi sur le renseignement civil «à titre prévisionnel».

La récolte de données est un sujet sensible. Les services de renseignement suisses ont été accusés de ne pas avoir respecté la loi et d'avoir fiché dans le système ISIS durant des années des dizaines de milliers de personnes sans procéder aux contrôles d'usage. Le SRC a corrigé le tir et introduit à l'été 2010 des prescriptions plus strictes. Un informaticien a également volé un grand nombre de données au SRC l'an dernier.