Le Conseil fédéral veut faire ratifier un protocole

Le Conseil fédéral veut faire ratifier un protocole

La Suisse soutient l'instauration d'un régime international régissant la responsabilité pour les dommages causés à la biodiversité par des organismes génétiquement modifiés (OGM).Le Conseil fédéral a demandé mercredi au Parlement de ratifier le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la question. Ce texte crée une norme minimale pour la responsabilité en cas de dommages portés à la biodiversité. La Suisse peut l'adopter sans devoir modifier de loi, car elle a déjà mis en oeuvre toutes les dispositions.

L'orientation générale du protocole va dans le sens de la stratégie helvétique visant à encadrer clairement l'utilisation des OGM, à fixer des prescriptions de sécurité et à définir des règles en matière de responsabilité, selon le gouvernement.