Le Tribunal fédéral accepte le recours des CFF

Les CFF ne sont pas obligés d'élargir l'accès des nouveaux trains Intercity en faveur des handicapés. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de l'ex-régie.En mars 2012, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait rendu une décision inverse. Il avait donné raison aux organisations de défense des handicapés et avait contraint les CFF à aménager d'autres places pour handicapés.

Annulant ce jugement, le TF a décidé vendredi lors d'une audience publique que l'accès initialement prévu est suffisant. Celui-ci réserve des places pour handicapés ainsi que des toilettes spécialement aménagées à l'étage inférieur des futurs wagons-restaurants.

Minoritaires, deux juges fédéraux étaient favorables au rejet du recours des CFF. Selon eux, il est discriminatoire de ne pas accorder aux handicapés des conditions de transport semblables à celles offertes aux autres voyageurs, qui ont le choix entre le wagon-restaurant et les autres voitures.