Les solutions de Berne contre la caisse-maladie unique

Un pool devrait prendre en charge les prestations d’assurance maladie dépassant 32’000 francs. Autre variante: ce seuil pourrait être fixé à 16’000 francs. Limiter la concurrence. C'est sur cette base que le gouvernement met en consultation son contre-projet indirect. Instituer une réassurance pour les très hauts coûts est une des mesures les plus contestées.

Dès que les frais de traitement d’un assuré couvert par l’assurance de base dépasseront un certain seuil, la réassurance en remboursera 80%. Le Conseil fédéral propose deux variantes. Les valeurs-seuils ne sont pas constituées par des montants fixes mais sont calculées en fonction des prestations.

Un seuil à 32'000.-

Le gouvernement, qui tranchera en fonction des avis émis lors de la consultation, privilégie l’option la plus élevée car elle laisse davantage de marge de manœuvre aux caisses maladie. Le seuil y est fixé à douze fois le montant moyen des prestations remboursés.

Sur la base des chiffres de 2011, il se situerait à quelque 32’000 francs. La réassurance prendrait ainsi en charge 7% des coûts de prestations actuellement couverts par l’assurance de base.

Un seuil à 16'000.-

La variante la plus basse correspond à un seuil égal à six fois le montant moyen remboursé (soit 16’000 francs actuellement). Dans ce cas, la réassurance prendrait à sa charge 18% des coûts.

La réassurance sera financée par une partie des primes encaissées et correspondra à un montant fixe par assuré, déterminé canton par canton. Elle sera gérée par l’institution commune LAMal, qui est déjà responsable de la compensation des risques. Les caisses seront tenues de participer, à hauteur de 20 %, à tous les coûts dépassant le seuil fixé.

Renforcer la compensation des risques

Dans son contre-projet, le Conseil fédéral propose aussi que les assurances de base et complémentaires devront à l’avenir être offertes par des entités juridiques distinctes qui ne pourront pas échanger d’informations entre elles. La troisième mesure envisagée réside dans le renforcement de la compensation des risques. Le gouvernement veut ajouter d’autres critères comme les coûts des médicaments.

Créé: 27.02.2013, 15h08