Politique de la jeunesse, les élus très divisés

Le projet de modification constitutionnelle devant permettre à Berne de fixer des normes de base en politique de la jeunesse divise fortement. La droite le rejette avec force. Le PDC et le PS l'approuvent, même si, pour ce dernier, le texte ne va pas assez loin.

Les compétences en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse sont à l'heure actuelle réparties entre la Confédération, les cantons et les communes. Cette situation ne permet plus de répondre avec satisfaction aux préoccupations et aux problèmes des jeunes, estime Viola Amherd (PDC/VS), initiatrice de l'avant-projet en consultation jusqu'à vendredi.

La proposition de modification de l'article 67 de la Constitution fédérale, élaborée par la commission de l'éducation du Conseil national, doit permettre à Berne de fixer des normes de bases dans le domaine. Les tâches demeureraient toutefois distribuées entre la Confédération, les cantons et les communes.

Droite clairement opposée

La droite rejette l'élargissement des compétences fédérales. Les libéraux-radicaux estiment que la Constitution et la législation actuelles accordent déjà une protection et une attention considérables à la jeunesse. Ils redoutent que la modification proposée n'alourdisse la bureaucratie.

Economiesuisse emboîte le pas au PLR. Le principe de subsidiarité suffit, estime la Fédération des entreprises suisses.

Son de cloche similaire du côté de l'UDC. Ici aussi, on est d'avis que les dispositions en vigueur sont suffisantes. Les démocrates du centre craignent que l'extension du pouvoir fédéral n'engendre des coûts importants et un abus de régulation. Ils dénoncent avec virulence ce qu'ils considèrent être une attaque contre le fédéralisme.

Soutien du centre et de la gauche

Le PDC, à l'origine du projet, réfute ce dernier reproche. Le fédéralisme n'est en aucun cas ébranlé, déclare-t-il. Cette modification constitutionnelle serait en outre nécessaire pour combler les lacunes des législations cantonales actuelles. Elle répond en outre aux exigences de la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, ratifiée par la Suisse en 1997.

Les socialistes soutiennent les démocrates-chrétiens. Ils considèrent que l'élargissement des compétences de la Confédération n'exclut en aucun cas les cantons et les communes du processus de décision. Ils regrettent par contre que le texte proposé ne soit pas contraignant.

Cantons divisés

Le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ) et la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) sont du même avis. Ils souhaitent que la formulation du nouvel article constitutionnel oblige la Confédération à élaborer une stratégie nationale en matière de politique de la jeunesse.

Les communes sont sur le principe favorables à l'avant-projet. Elles veulent toutefois que le texte leur reconnaisse un rôle prioritaire dans le domaine. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales s'abstient elle de toute prise de position. Ses membres sont trop divisés pour qu'elle s'exprime sur le sujet.