Le Conseil des Etats estime que les différentes polices devraient pouvoir accéder aux photographies enregistrées dans le nouveau système d'information concernant les documents d'identité.La Chambre Haute a accepté jeudi par 21 voix contre 15 une motion du National en ce sens. A l'instar du Conseil fédéral, la minorité a fait valoir la protection des données pour rejeter ce texte. Certes, l'accès aux photographies simplifierait le travail de la police.
Mais lors de la campagne précédant la votation de 2009 sur l'introduction du passeport biométrique, les autorités avaient garanti que la gestion de ces données serait très stricte. L'utilisation des photographies à des fins de recherche a été explicitement exclue, a rappelé Géraldine Savary (PS/VD) au nom de la commission. Ces promesses doivent être tenues.
Sécurité prioritaire
La majorité ne l'a pas entendu de cette oreille. Il est plus important d'élucider des infractions et d'assurer la sécurité des citoyens que de garantir la protection des données, a estimé Joachim Eder (PLR/ZG).
Les possibilités d'enquête de la police sont trop restreintes, a fait valoir Alex Kuprecht (UDC/SZ). Il y a en outre inégalité de traitement entre les corps des gardes-frontière qui peuvent utiliser ces clichés et les polices cantonales qui sont privées de cette possibilité depuis mars 2010.
Le travail de la police n'est pas entravé, a assuré la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga. A l'aéroport de Zurich par exemple, la police cantonale et les gardes-frontière ont les mêmes droits pour le contrôle des personnes.
Dans le cas de recherches, l'accès policier aux photos est limité, mais l'accord d'un juge suffit pour y accéder. Les données sont sensibles, il ne faut pas ouvrir la voie à la communication de toujours plus d'informations, a-t-elle plaidé. En vain.
0 comments:
Enregistrer un commentaire