La production de courant vert doit être encouragée sans que les entreprises énergivores soient pénalisées. Le National a adopté jeudi un projet en ce sens proposé par sa commission de l'énergie.La révision de la loi sur l'énergie doit permettre d'accélérer la réalisation d'installations de production d'énergie renouvelable prévue par le Conseil fédéral dans sa stratégie pour sortir du nucléaire. Elle est issue d'un «consensus typiquement suisse», qui convient à la fois aux entreprises et aux promoteurs du courant vert, a estimé Yannick Buttet (PDC/VS), au nom de la commission. Actuellement, 25'000 projets, dont 22'000 d'installations photovoltaïques, sont sur une liste d'attente pour pouvoir bénéficier de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Pour débloquer en partie la file d'attente, le National souhaite par 107 voix contre 70 faire passer dès 2014 de 1 à 1,5 centime/kWh le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension servant principalement à financer la RPC. 300 millions par année seraient ainsi dégagés.
La droite s'est opposée en vain à cet encouragement du courant vert, estimant que ses coûts seraient essentiellement imputés aux entreprises. «Il est inacceptable que les PME et la population paient la facture», a dénoncé Hansjörg Knecht (UDC/AG).
Il s'agit de la 3e hausse de la RPC en très peu de temps, a critiqué Filippo Leutenegger (PLR/ZH), dénonçant une subvention. Ce n'est pas une subvention, mais une redistribution, a répondu Eric Nussbaumer (PS/BL). L'argent n'est versé que lorsque l'électricité est produite.
Dans le même temps, le National veut éviter que la réforme pèse sur les entreprises dont la facture d'électricité représente 5% et plus de la valeur ajoutée brute. Celles-ci devraient pouvoir se faire rembourser, totalement ou partiellement, le supplément si elles s'engagent à une plus grande efficacité énergétique. Entre 300 et 600 entreprises bénéficieraient de cette aide, selon Yannick Buttet.
Les débats se poursuivent.
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