Les assemblées communales continueront à trancher

Les assemblées communales pourront continuer à voter sur les demandes de passeport suisse. Au grand dam de la gauche, le National a refusé de restreindre les naturalisations à un acte administratif. Prendre le corps électoral pour un tribunal populaire revient à le mépriser, a appelé Cesla Amarelle (PS/VD). Il faut en finir avec des décisions arbitraires. «Dans mon canton, les naturalisations sont déjà devenues un acte administratif et les décisions sont plus rationnelles», s'est félicité le Schwyzois Andy Tschümperlin (PS).

Les assemblées communales ne sont pas forcément irrationnelles, a rétorqué Rudolf Joder (UDC/BE). Et la Confédération n'a pas à imposer une interdiction à tous les cantons. La naturalisation est un acte politique qui doit rester un droit populaire, a renchéri Marco Romano (PDC/TI). Il faut toutefois qu'un rejet soit motivé par écrit et que la sphère privée des candidats soit respectée.

Sensible à ce point, le camp rose-vert a tenté de limiter les données qui devront être communiquées aux électeurs. L'idée de biffer la nationalité du requérant a échoué par 126 voix contre 56. La mention correspond à la réglementation actuelle, a souligné la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

L'UDC aurait au contraire voulu communiquer la confession des candidats. «Il s'agit d'une question de transparence, pas d'une mise au pilori», a assuré Hans Fehr (UDC/ZH). Pour les musulmans, la religion a de nombreuses implications dans la vie quotidienne lorsqu'il s'agit de l'égalité entre hommes et femmes ou des cours de natation à l'école, a expliqué le démocrate du centre. Le National a rejeté cette idée par 127 contre 57.

Mobilité entravée

Dans la foulée, il a redéfini la marge de manoeuvre des cantons en matière de durée d'attente. Les cantons devraient pouvoir exiger 3 à 5 ans de séjour sur leur sol pour examiner une demande de naturalisation.

Cela obligera certains à revoir leur législation puisque la durée requise varie actuellement de 2 à 12 ans. Berne, Genève, le Jura, Schaffhouse et Zurich ne demandent que 2 ans, a précisé la ministre de justice et police. Le Conseil fédéral préconisait un plafond de 3 ans. Le débat se poursuit. (ats/Newsnet)

Créé: 13.03.2013, 16h48