En débat mercredi, le Conseil national a durci les conditions de naturalisation. Pour devenir Suisse, il faudra être titulaire d'un permis C pendant 10 ans.
Seuls les titulaires d'un permis C doivent pouvoir obtenir une naturalisation, et ce au bout de 10 ans. Insensible aux appels du camp rose-vert, le National a durci mercredi les conditions d'accès et refusé mercredi de faire un geste pour favoriser les jeunes.
Les années de séjour passées en Suisse entre 10 et 20 ans ne compteront plus double, a décidé une majorité de 103 voix contre 77.
Conditions d'accès des jeunes
Il est important de supprimer cette double prise en compte, a déclaré Hans Fehr (UDC/ZH). Si quelqu'un est né en Suisse, il pourra se faire naturaliser bien assez tôt, a-t-il développé. Une minorité du groupe PDC/PEV et le PVL ont soutenu le maintien de l'avantage aux jeunes.
La gauche s'est trouvée bien seule à combattre l'exigence du permis d'établissement, estimant que cette "condition formelle" était d'autant plus à rejeter que la contrepartie proposée par le Conseil fédéral, une attente ramenée des 12 ans actuels à 8 ans, avait été amoindrie par les 10 ans de séjour exigés par la commission.
"N'avons-nous pas intérêt à accepter le plus rapidement possible les jeunes qui ont suivi leur scolarité avec nos enfants?", a plaidé en vain Andy Tschümperlin (PS/SZ). Le passeport est important pour l'obtention d'un contrat d'apprentissage mais aussi pour le sport: sans naturalisation, pas de champion suisse de ski de fond Dario Cologna.
Durée de séjour en Suisse
Non seulement les candidats devront avoir passé au moins 10 ans en Suisse, mais les intéressés devront avoir séjourné dans le pays au moins trois des cinq dernières années ayant précédé la demande. Pour encourager la mobilité, le gouvernement voulait seulement exiger que le candidat ait passé sur le sol helvétique l'année avant la demande.
L'idée de faire une exception à l'exigence de permis C pour les jeunes de moins de 25 ans a échoué. La gauche n'a pas non plus réussi à mettre à égalité les couples mariés et les partenariats enregistrés en exigeant des délais de séjour identiques pour les conjoints.
Le débat se poursuit.
ats/aduc
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