«Des conditions inacceptables»

Une avocate invoque les conditions de détention inhumaines pour demander la mise en liberté d’un de ses clients. Avec un record à 830 détenus (pour 376 places) enregistré en mai, la surpopulation de Champ-Dollon a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il y a quelques jours, le vice-bâtonnier genevois de l’Ordre des avocats, Jean-Marc Carnicé, lançait dans Le Temps un appel à ses collègues pour «contester des conditions d’enfermement inacceptables». Cet appel, Yaël Hayat l’a entendu. La pénaliste a demandé au Tribunal des mesures de contrainte (TMC) de rejeter la demande en prolongation de détention de son client, soupçonné de trafic de drogue, et de constater «le caractère illicite de sa détention». Le TMC n’a pas libéré le prisonnier mais a ordonné l’ouverture d’une enquête destinée à établir s’il y a eu des irrégularités.

Le prisonnier est incarcéré depuis près d’un an à Champ-Dollon, établissement de détention préventive. Pour son avocate, l’instruction de ce dossier est à son terme, les risques de collusion «quasi nuls». «L’article de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prohibant la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants est violé», affirme-t-elle. Son client vit en effet avec cinq codétenus dans une cellule de 23 m2. Si l’on déduit de la surface au sol installations sanitaires et mobilier, l’homme dispose de moins de 3 m2. Or «il ressort des rapports de la CEDH qu’une surface de 4 m2 par personne est un minimum à garantir», poursuit Me Hayat, qui a demandé un transport sur place du tribunal «afin qu’il puisse prendre la réelle mesure de ce que le maintien en détention signifie. On ne peut tolérer qu’un détenu soit confiné à un espace vital si réduit sauf à le déshumaniser. Même un chenil doit disposer de 5 m2 pour un animal de taille moyenne. C’est dire!»

Indemnisation possible

Le TMC a prolongé la détention du prisonnier de deux mois. Il précise que si des irrégularités devaient exister, une indemnisation peut toujours être obtenue. Président de la Commission de droit pénal, Robert Assaël soutient la démarche de Yaël Hayat: «Les avocats doivent dénoncer haut et fort ces conditions intolérables de détention au regard des droits de l’homme. Entasser des êtres humains comme des animaux au nom d’une politique criminelle jusqu’au-boutiste engendre une situation explosive.» Six cas sont actuellement pendants devant la justice qui doit rendre ses premières décisions dans une dizaine de jours.

(Le Matin)

Créé: 25.05.2013, 09h24