Le Conseil fédéral n'a pas de plan pour l'heure contre les menaces pesant sur la protection des données, notamment en ce qui concerne la livraison de données volées à des autorités étrangères.
Stocker ses informations personnelles Twitter ou Facebook sur un nuage informatique, c'est courir le risque de les voir remettre aux autorités étrangères. Malgré les menaces pesant sur la protection des données, le Conseil fédéral reste dans l'expectative, faute de cas concret existant.
Mais il est prêt à passer des accords internationaux et à modifier la loi. Il va étudier la question dans un rapport (lire encadré).
Interpellation de Jean Christophe Schwaab
Dans une interpellation, le conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS/VD) s'inquiète notamment des effets de la loi américaine "FISA" qui permet aux autorités des Etats-Unis d'exiger des entreprises américaines qu'elles livrent des données personnelles de ressortissants de pays tiers.
Ce risque ne concerne pas que les Etats-Unis, note le gouvernement dans sa réponse. S'il est conscient de la menace, il n'a toutefois pas connaissance de cas concret de violation des droits de la personnalité de citoyens suisses sur la base de la FISA. Aucune démarche n'a été entreprise auprès des autorités américaines.
ats/hof
Le Conseil fédéral prône la vigilance
Le Conseil fédéral appelle les utilisateurs de réseaux sociaux à la vigilance."Ils doivent compter avec le risque que les informations qu'ils divulguent puissent échapper à leur contrôle ainsi qu'au champ d'influence des autorités suisses".
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