L'UE devrait décider d'un mandat de négociation avec la Suisse

14.05.2013 12:24
La Commission européenne aimerait inclure les produits d'assurance-vie dans le futur accord avec la Suisse. [jorisvo - Fotolia]
Les ministres européens des Finances doivent se prononcer mardi sur un nouveau mandat de négociation avec la Suisse pour la Commission européenne. L'Europe veut étendre l'actuel accord sur la fiscalité de l'épargne à d'autres sources de revenus.

Les ministres des finances de l'UE devraient se prononcer aujourd'hui mardi sur la décision de confier à la Commission européenne un mandat de négociation avec la Suisse et d'autres pays tiers. L'objectif est d'étendre l'actuel accord sur la fiscalité de l'épargne afin de combler les niches fiscales existantes.

Le Conseil des ministres des finances de l'UE veut dans ce but réviser sa directive interne sur la fiscalité de l'épargne.

Alors qu'un accord devrait être trouvé sur un mandat de négociation, aucune décision définitive ne devrait tomber sur la directive. Les ministres des finances doivent se prononcer à l'unanimité.

Accord autrichien

La ministre autrichienne des finances Maria Fekter a donné mardi son feu vert à un mandat de négociations avec la Suisse lors d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Bruxelles. L'approbation autrichienne devrait permettre aux ministres européens d'aboutir à un accord fiscal avec la Suisse.

En souffrance depuis 2008, la directive européenne prévoit l'échange automatique d'informations sur les intérêts versés à des personnes physiques non résidentes. La Commission souhaite la renforcer et en étendre le champ d'application, notamment à l'assurance-vie.

Viser "toutes les formes de revenus"

"Cela fait plusieurs années que l'Union européenne place le principe de l'échange automatique d'informations au coeur de son approche. Il importe d'étendre cette mesure à toutes les formes de revenus", a écrit le président de la Commission, José Manuel Barroso, dans une lettre adressée la semaine dernière aux dirigeants européens.

agences/rber

Singapour s'approche de l'OCDE sur la fiscalité

Singapour, quatrième centre financier "offshore" du monde, a adopté des mesures facilitant les échanges internationaux avec des pays étrangers sur les personnes soupçonnées d'évasion fiscale. La ville-Etat devrait notamment signer avant la fin de l'année la convention de l'OCDE sur l'échange multilatéral d'informations fiscales.
Le gouvernement de Singapour prévoit aussi de modifier sa législation afin que ses services fiscaux n'aient plus besoin du feu vert de la justice pour obtenir communication par des banques ou des établissements financiers d'informations réclamées par des gouvernements étrangers, ont indiqué mardi dans un communiqué commun la banque centrale, le ministère des Finances et le fisc.