dimanche 19 mai 2013

La Suisse aura accès aux données européennes

La police suisse devrait bientôt pouvoir utiliser la base de données européenne Eurodac, comprenant notamment les empreintes digitales des requérants entrés illégalement en Europe.Les empreintes digitales de requérants d'asile âgés de plus de 14 ans, ou de personnes séjournant illégalement dans l'espace Schengen, y sont enregistrées depuis 2003. La Suisse envisage de reprendre l'ordonnance européenne Eurodac, a déclaré à l'ats Michael Glauser, porte-parole de l'Office fédéral des migrations (ODM), confirmant une information parue dans la «NZZ am Sonntag». Le projet doit être prochainement mis en consultation, a-t-il précisé.

Plus sûr et rapide

L'adoption de l'ordonnance Eurodac permettrait de renforcer la sécurité et d'avoir accès plus rapidement aux informations, selon l'ODM.

Elle sera certainement adoptée en juin au sein de l'Union européenne (UE). Sa commission des Libertés civiles a déjà approuvé en avril cet accord. Il est cependant contesté au sein de l'UE: les Verts ont notamment critiqué le risque d'une banalisation du soupçon envers les requérants d'asile.

Limitation

L'accès des forces de police sera limité «aux cas de crainte majeure pour la sécurité publique», notamment pour lutter contre le terrorisme et les crimes graves. Des garanties sont également prévues pour protéger «correctement» les données personnelles des demandeurs d'asile, selon un communiqué du Parlement européen.

Les autorités suisses comparent déjà depuis décembre les empreintes des requérants avec les données enregistrées dans le système central d'information sur les visas (CS-VIS). Elles peuvent ainsi contrôler si un Etat membre de Schengen a déjà délivré un visa à un requérant d'asile. Dans ce cas, et selon l'accord de Dublin, cet Etat est alors responsable du traitement de la demande d'asile.

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