Le flicage des Suisses sur le Net inquiète Berne

La surveillance exercée par les services de renseignement américains sur les réseaux sociaux n'a pas échappé aux autorités fédérales, qui se réservent le droit d’interpeller Washington. Est-ce suffisant? L’œil de Big Brother est braqué sur les Suisses et le Conseil fédéral se dit «conscient des risques», dans une réponse adressée cette semaine au conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS/VD). En vertu de la loi Foreign Intelligence and Surveillance Act (FISA), les Etats-Unis se réservent le droit d’espionner toutes les données, y compris de ressortissants étrangers, transitant par les «clouds» et les réseaux sociaux basés outre-Atlantique.

Cette pratique, épinglée par l’Union européenne résonne jusque sous la Coupole. «Les moyens offerts par les nouvelles technologies […] rendent possible une surveillance à large échelle des citoyens par des puissances étrangères qui n'ont pas nécessairement les mêmes conceptions que les autorités suisses en matière de protection des données», écrit le Conseil fédéral en réponse à l’interpellation de Jean Christophe Schwaab.

Pas de cas concrets

Conscient des risques, l’exécutif affirme ne pas avoir «connaissance de violations des droits de la personnalité de citoyens suisses sur la base de la FISA dans un cas concret». Et d’appeler les internautes à la retenue: «Celui qui utilise les réseaux sociaux doit compter avec le risque que les informations qu'il divulgue puissent échapper à son contrôle ainsi qu'au champ d'influence des autorités suisses. Il lui incombe d'apprécier ce risque et de rester vigilant». Berne se réserve en outre le droit d'aborder le sujet avec Washington si des atteintes à la personnalité de citoyens suisses devaient être constatées.

L’auteur de l’interpellation est mitigé face à la réponse des autorités. «Je trouve positif que le Conseil fédéral prenne conscience des risques et veuille avancer dans la réforme de la loi sur la protection des données», se réjouit Jean Christophe Schawaab.

Le croisement des données

Il déplore en revanche l’accent exclusif mis sur la responsabilité individuelle de l’internaute. «Les gens commencent à comprendre qu’il ne faut pas publier n’importe quoi sur internet. Mais la problématique de FISA va beaucoup plus loin que cela. Les Renseignements américains croisent les données de sources diverses, réseaux sociaux, e-mails, habitudes d’achat, pour aboutir à des profils très précis, dont l’internaute n’a pas conscience».

Pour l’élu socialiste, l’absence de cas concrets n’est pas une excuse pour ne rien faire. «Le Conseil fédéral devrait justement travailler à prévenir l’émergence de cas concrets, pas à réagir le jour où ils se produiront».

L’Administration fédérale est en train rédiger un rapport sur l’encadrement juridique des réseaux sociaux. Jean Christophe Schwaab va attendre ses conclusions ainsi que les travaux de révision de la loi sur la protection des données avant de donner une suite éventuelle à son interpellation.

(Newsnet)

Créé: 14.05.2013, 15h37