Un programme chargé pour la session d'été

Du secret bancaire aux pédophiles, en passant par les transports ou la TVA, un programme chargé attend les parlementaires dès le 3 juin. Presque aucune session ne se passe désormais sans que le sort du secret bancaire ne soit discuté. A l'initiative du PS, les deux Chambres ont agendé un débat spécial sur la place financière, avec l'échange automatique d'informations bancaires en toile de fond. Le Conseil des Etats entrera dans le vif du sujet avec l'accord dit «FATCA».

Alors qu'une solution est en passe d'être trouvée pour passer l'éponge sur le passé, ce traité règle l'avenir des activités des banques suisses aux Etats-Unis. Pour que les contribuables américains n'échappent plus à leur fisc, il prévoit un système proche de l'échange automatique.

Pédophiles

Autre grand dossier de la session: l'interdiction pour les pédophiles de travailler avec des enfants. Alors que le National avait donné son aval à l'initiative de la Marche Blanche, le Conseil des Etats devrait refuser de suivre.

Sa commission préparatoire n'en juge pas moins que des mesures doivent être prises. Mais c'est la Chambre du peuple qui devrait débattre du contre-projet indirect concocté par le Conseil fédéral.

Ministres en difficulté

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf risque de vivre des heures difficiles en fin de session. Le naufrage menace son programme d'économies de 700 millions de francs par an dès 2014 ainsi que la réforme de la TVA. Dans le premier cas, l'UDC, qui veut des coupes plus drastiques, et la gauche, qui préfère miser sur des recettes supplémentaires ou l'abandon de baisses fiscales, devraient s'allier au National pour renvoyer la copie au gouvernement.

Quant à la TVA à deux taux, censée prendre le relais du très contesté projet de taux unique, elle risque de passer par pertes et profits, une claire majorité de la commission préparatoire recommandant au plénum de ne pas entrer en matière. En attendant, le Conseil des Etats devrait sans problème donner son aval à une nouvelle prolongation du taux spécial pour l'hôtellerie.

Le ministre de la santé Alain Berset se fera quant à lui une nouvelle fois remonter les bretelles par la droite à cause de son contre-projet à l'initiative du PS pour une caisse maladie unique. Il devra en outre batailler ferme devant les sénateurs pour qu'ils acceptent de réintroduire un moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux.

Libre circulation

Plusieurs initiatives populaires sont au menu, dont le texte «contre l'immigration de masse» de l'UDC qui réclame notamment le retour aux contingents. Le National devrait le rejeter non sans débattre longuement la libre circulation des personnes.

De son côté, le Conseil des Etats devrait repousser l'initiative du même parti concernant la fiscalité de familles. Le même sort attend l'initiative cleantech du PS mais au profit d'un contre-projet indirect. Toujours au rayon énergie, la limitation à 50 ans de la durée d'exploitation des centrales nucléaires fera débat à la Chambre du peuple.

Transports

Une autre initiative de poids occupera ce conseil: celle pour les transports publics. Le texte sera probablement rejeté mais en échange les Chambres devraient accepter de libérer 6,4 milliards de plus pour le développement de l'infrastructure ferroviaire jusqu'en 2025.

Toujours dans le domaine des transports, le National tranchera le sort de l'accord aérien avec l'Allemagne ainsi que celui de la loi sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Côté assurance chômage, le prélèvement d'un pourcent de solidarité chez les plus riches devrait recevoir l'aval du Parlement.

Plusieurs crédits, devisés en centaines de millions voire en milliards et liés à la formation et la recherche dans l'Union européenne, sont au programme de la session. Tout comme la loi visant l'interdiction des services de mercenaires.

Nouveau procureur

L'initiative contre les salaires abusifs fera une brève réapparition, le National devant mandater le Conseil fédéral d'élaborer une législation d'application.

Les Chambres prévoient en sus d'accorder leurs violons sur toute une série de dossiers en cours: 6e révision de l'AI, protection du label suisse (Swissness), initiative pour la médecine de famille, droit de l'assainissement des entreprises, autorité parentale, imposition des frais de formation.

Enfin, l'Assemblée fédérale devra choisir un nouveau procureur général suppléant, pour remplacer Maria-Antonella Bino qui quitte fin juin le Ministère public de la Confédération.