La réintroduction du moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux bute encore sur la question des médecins concernés.
La partie s'annonce serrée pour une entrée en vigueur le 1er juillet du moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Les Chambres ne s'entendent pas encore sur les médecins concernés.
Pour le ministre de la santé Alain Berset, le gel des admissions ne devrait concerner que les spécialistes. Or, le National tient aussi à exclure les médecins ayant exercé pendant plusieurs années dans un établissement suisse de formation reconnu.
Le Conseil des Etats et Alain Berset s'y sont opposés car ils craignent que cela contrevienne à l'accord de libre-circulation des personnes. En vain. A titre de compromis, le National a décidé par 102 voix contre 77 de ramener le délai de cinq à trois ans.
Le Conseil national a maintenu une autre divergence avec le Conseil des Etats sur les milieux que le Conseil fédéral doit consulter.
De plus, pour pouvoir réintroduire le moratoire dès juillet, les Chambres doivent encore accorder chacune la clause d'urgence.
ats/pym
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