Les finances de la Confédération ne devraient pas sombrer dans le rouge avant 2018. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un budget 2014 quasi équilibré.Avec des recettes et des dépenses de 66 milliards de francs, il présente un déficit de 40 millions, mais la marge de manoeuvre structurelle est de 300 millions. En février, le Conseil fédéral escomptait encore des excédents de plusieurs centaines de millions de francs. Mais le Conseil national a décidé à la mi-juin de renvoyer le programme d'économies, contraignant l'exécutif à biffer les mesures prévues dans le budget 2014.
L'an prochain, les recettes devraient augmenter de 1,5 milliard, soit de 2,3%, ce qui correspond à la croissance économique prévue (en termes nominaux). La TVA devrait rapporter toujours le plus d'argent dans les caisses, avec 23 milliards prévus (+2,3%).
L'impôt fédéral direct devrait continuer sa progression et permettre d'engranger 20,1 milliards (+3,9%) surtout grâce à l'impôt sur le bénéfice des personnes morales (+5,2%). La situation s'annonce stable pour l'impôt anticipé avec 4,7 milliards. Le budget prévoit encore 2,3 milliards pour les droits de timbre (+7%) et 7,5 milliards pour les autres impôts à la consommation.
Prévoyance sociale plus chère
Les dépenses devraient de leur côté progresser de 1,1 milliard (+1,7%), soit moins que les recettes, ce qui engendrera un léger recul de la quote-part de l'Etat. La prévoyance sociale se taille toujours la part du lion avec 21,8 milliards.
Mais la croissance des dépenses (+0,9%) est assez faible par rapport aux dernières années. Les rentes AVS ne seront en effet pas adaptées en 2014 et la contribution de Berne à l'AI recule légèrement.
Croisse de l'aide au développement
Poste de dépenses le plus modeste avec 3,6 milliards, les relations avec l'étranger affichent la plus forte hausse avec 8,4% (276 millions) en raison de l'augmentation des moyens à l'aide au développement imposée par le Parlement. La hausse est aussi due en partie aux moyens supplémentaires accordés pour l'élargissement de l'Union européenne.
Les moyens de la formation et la recherche croissent de 2,6% à 7,2 milliards. Grâce aux soldes de crédit d'années précédentes (50 millions), la défense nationale voit son budget relevé à 4,9 milliards (+2,3%). Les soldes seront utilisés pour l'acquisition de matériel d'armement et le fonds Gripen.
Les autres postes de dépenses connaissent une croissance inférieure à 1%. Le trafic bénéficie d'une enveloppe quasi inchangée à 8,6 milliards (+0,3%), l'agriculture et l'alimentation en restent à 3,7 milliards (+0,1%). Finances et impôts absorbent 10 milliards (+0,5%).
Budget équilibré à moyen terme
Pour la période 2015-2017, des excédents sont prévus. Les dépenses devraient s'accentuer de 2,3% par an, mais les recettes de 3%, ce qui annonce un budget équilibré à moyen terme. Le Conseil fédéral parle toutefois d'une situation budgétaire fragile en raison de possibles charges supplémentaires importantes.
Si le programme d'économie ne peut être intégralement mis en oeuvre d'ici à 2017, des déficits structurels pouvant aller jusqu'à 300 millions risquent de se creuser à partir de 2015, avertit-il. L'armée pourrait aussi grever le budget du même montant si le Parlement relève son plafond de dépenses à 5 milliards.
La 3e réforme de l'imposition des entreprises pourrait elle aussi apporter des charges pas encore quantifiables. Le Conseil fédéral souhaite créer une marge de manoeuvre pour financer ce projet qu'il estime d'une importance économique centrale. Il rappelle enfin que la croissance mondiale est incertaine et que la Suisse pourrait pâtir de la persistance d'une faible croissance européenne.
Le gouvernement présentera son message budgétaire à la fin août. Le Conseil des Etats examinera le programme d'économies au cours de la session d'automne.
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