Le retour au moratoire sur les cabinets fait débat

Pour parer au plus pressé, le ministre de la santé Alain Berset a proposé de réintroduire le moratoire à titre transitoire et comme mesure urgente pendant trois ans. La réintroduction du moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux bute encore sur les médecins concernés. Le Conseil national a maintenu jeudi une autre divergence avec le Conseil des Etats sur les milieux que le Conseil fédéral doit consulter. La partie s'annonce serrée pour une entrée en vigueur le 1er juillet.

Introduit en 2002, le moratoire a prévalu jusqu'à fin 2011. Sa levée a conduit à une explosion des demandes d'admission. Pour parer au plus pressé, le ministre de la santé Alain Berset a proposé de le réintroduire à titre transitoire et comme mesure urgente pendant trois ans en attendant une solution plus globale.

Médecins concernés

Le moratoire devrait entrer en vigueur sans attendre. Les cantons seraient libres de l'activer s'ils le jugent nécessaire. Mais les Chambres ne s'entendent pas encore sur les médecins concernés.

Selon les vœux d'Alain Berset, le gel des admissions ne devrait concerner que les spécialistes. Le National tient aussi à exclure les médecins ayant exercé pendant plusieurs années dans un établissement suisse de formation reconnu.

Le Conseil des Etats et le ministre de la santé s'y sont opposés car ils craignent que cela contrevienne à l'accord de libre-circulation des personnes. En vain. A titre de compromis, les députés ont décidé par 102 voix contre 77 de ramener le délai de cinq ans à trois ans.

Cela correspond à la règle qui prévaut pour les avocats, a fait valoir Jacqueline Fehr (PS/ZH). L'entorse à la libre-circulation est ainsi moins discriminatoire. Elle peut être motivée par le fait qu'on exige des médecins dont les soins sont remboursés par l'assurance maladie de base une certaine connaissance du système suisse, a ajouté Maja Ingold (PEV/ZH).

Consultations

Une admission qui n'est pas utilisée sera retirée. Le Conseil fédéral devrait fixer le délai. Plus question pour la Chambre du peuple d'exiger que le couperet tombe après six mois.

Le National n'a en revanche pas cédé sur la façon dont le Conseil fédéral fixera les critères pour appliquer le moratoire. Le Conseil des Etats voulait associer les cantons à la décision.

Le National préfère s'en tenir à la solution initialement proposée par le gouvernement: les cantons seront uniquement auditionnés au même titre que les fédérations de médecins et d'assureurs. Par 104 voix contre 77, les députés ont décidé d'ajouter les associations de patients.

Autres écueils

D'autres écueils attendent encore le projet. Pour pouvoir réintroduire le moratoire dès juillet, les Chambres doivent accorder chacune la clause d'urgence. L'aval de la majorité des membres est nécessaire (24 voix au Conseil des Etats, 101 au National).

Puis il faudra encore affronter les votations finales. Les résultats pourraient être serrés. La droite et une partie des Verts s'opposent au moratoire, dont ils doutent de l'utilité. Pour eux, le Conseil fédéral ne fait que servir une nouvelle fois de la vieille soupe.

(ats/Newsnet)

Créé: 13.06.2013, 10h49