Le Conseil des Etats est entré en matière mercredi par 24 voix contre 20 et 1 abstention sur la loi urgente permettant aux banques de participer à un programme américain pour éviter des poursuites judiciaires. Sursis donc pour la solution du Conseil fédéral visant à régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Après plus de quatre heures de débats, les sénateurs ont accepté d'entrer en matière sur le projet de loi urgente du Conseil fédéral censé régler le conflit fiscal opposant la Suisse aux Etats-Unis. Les conseillers aux Etats ont pris cette décision par 24 voix contre 20 et 1 abstention.Développement suit
Revivez les grands moment du débat sur la Lex USA qui a eu lieu au Conseil des Etats.
(ats/Newsnet)
Créé: 12.06.2013, 13h06
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