Lex USA: «Si vous dites non, c'est le vol à l'aveugle»

Le Conseil national s'échauffe sur la lex USA. Eveline Widmer-Schlumpf risque le fiasco devant une Conseil hostile à la loi d'urgence. Elle tente de retourner la situation? Suivez en direct le débat (Le Matin)

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• 10h50  

  Olivier Feller (PLR/VD) pose une question à la ministre: «Pouvez-vous prendre l'engagement que les banques suisses qui n'ont jamais développé d'affaires sur sol américain et qui ont respecté intégralement le droit suisse ne sont pas concernées par cette loi?» Non, répond la ministre. «Ce n'est pas une question géographique. Si une banque suisse, qui n'a pas commercé aux Etats-Unis mais a repris des clients UBS après 2009, elle est concernée par cette loi. »

• 10h35  

  La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf poursuit son baroud d'honneur vu les trois grands partis sont contre la loi: «Je ne sais pas comment mieux garantir la souveraineté d'un pays qu'en proposant une loi au Parlement pour régler le problème. Il y a un vrai risque pour certaines banques. Un projet d'ordonnance du Conseil fédéral ne suffit pas. Si vous refusez la loi, il y a un vrai risque pour la réputation des banques et cela représente un danger pour l'économie. Il y a un vrai danger que les choses dérapent. Et la BNS ne pourra pas intervenir pour sauver des banques car elle mettrait sa crédibilité en jeu. Le vol à l'aveugle, c'est si vous dites non à la loi. Et M. Caroni, je suis curieux de voir comment vous allez échapper au lion américain avec l'accord FATCA en automne. »

• 10h20  

  La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf monte à la tribune: «Des banques ont violé le droit américain. Un programme de sanctions des USA doit nous aider à régler le passé et à regarder vers l'avenir. Cette offre émane du Département de la Justice, pas des autorités politiques. Je m'étonne qu'on puisse dire ici que le Conseil fédéral peut régler tous les problèmes avec le droit actuel. Le groupe 1 des banques a besoin de cette loi pour pouvoir transmettre les données aux USA. »

• 10h10  

  Thomas Maier (Verts lib/ZH) estime que la loi est un compromis raisonnable pour tous. «Voulons nous encore plus de cas Wegelin (disparition d'une banque). J'en ai assez de chercher des coupables. Je veux une solution pour qu'on puisse se concentrer sur l'avenir. Soyons responsables pour notre pays.»

• 10h  

  Christoph Blocher (UDC/ZH) s'indigne: «Que faisons nous ici? Sous la pression d'un pays étranger, nous faisons une loi urgente. C'est de la capitulation. Vous n'avez pas d'arguments, mais vous avez peur. La peur est bonne conseillère parfois. Mais là, c'est un vol à l'aveugle. Si vous dites oui, vous êtes tranquille pendant un moment. Mais vous n'avez pas l'assurance que ce sera le cas si la banque ne paie pas les amendes. En suspendant le droit suisse, vous attisez l'appétit de Madame Merkel et des autres pays comme la France ou l'Italie. Il ne faut pas écouter ce que disent les banquiers suisses.»

• 9h40  

  Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) prend la parole: «Nous n'entrons pas en matière de gaité de cœur. Nous sommes fâchés d'être dégradés en tant que réparateur de la place financière suisse. Même si nous sommes en colère, même si nous subissons un chantage, nous devons agir. Il faut que les banques puissent régler leur passé. Il nous faut éviter un incendie généralisé dans le milieu bancaire».

• 9h30  

  Andrea Caroni (PLR/AR) regrette que la Suisse se laisse impressionner par le «lion » USA et le suive dans sa tanière. Il plaide pour que le Conseil fédéral reprenne ce dossier en mains et aide ponctuellement les banques qui seront attaquées. En les autorisant à livrer certaines listes de clients s'il le juge nécessaire comme il l'a fait par le passé.

• 9h20  

  Jacques-André Maire (PS/NE) poursuit au nom du PS: «Avec cette loi , les clients fraudeurs sont mieux protégés que les employés de banques. C'est choquant». Suzanne Leutenegger (PS/ZH) enfonce le clou en trouvant cela «pervers». Pour elle, cette loi est un vol à l'aveugle concernant les conséquences financières de cette loi. Elle demande l'échange automatique des informations fiscales complet pour éviter à l'avenir des scandales bancaires de cette ampleur.

• 9h15  

  Carlo Sommaruga (PS/GE) attaque frontalement son collègue Antonio Hodgers en lui demandant s'il ne défend pas cette loi pour favoriser sa candidature au Conseil d'Etat genevois. « Je ne réponds pas aux questions absurdes», rétorque Hodgers.

• 9h10  

  Antonio Hodgers (Verts/GE). «On ne peut pas baser un modèle bancaire d'affaires sur la fraude fiscale. Il faut que cela cesse. La loi va dans le bon sens. Pour notre groupe, la Suisse ne doit pas payer pour les banques. Mais nous ne voyons pas pourquoi les empêcher de régler leur passé avec cette loi».

• 9h  

  Martin Landolt (PBD/GL) ne comprend pas comment les opposants à la loi peuvent risquer la survie de certaines banques et les PME qui en dépendent. «Si vous coulez la loi, vous en assumerez les conséquences, pas le Conseil fédéral. Nous vous le rappellerons!»

• 8h50  

  Dominique de Buman (PDC/FR), représentant de la minorité, s'indigne: «Vous voulez refiler la patate chaude au Conseil fédéral et être libres de critiquer. Le Gouvernement a raison de soumettre cette loi d'urgence. Nous devons résoudre collectivement les problèmes. L'urgence heurte nos agendas. Et alors? On essaie de régler le passé. Cette lex USA permet aux banques, qui le souhaitent, de se mettre en règle sans risquer la peine de mort. » Et de dénoncer «les cow boys politicards» qui mettent en danger les places de travail.

• 8h40  

  Ada Marra (PS/VD) explique toutes les questions posées par la commission : sort des employés des banques, fin des poursuite judiciaire des USA, détail du programme des sanctions, etc. Les réponses fournies ont été insuffisantes, selon elle. «La seule réponse claire est venue de la Finma: 50% des comptes américains sont restés en Suisses après l’affaire UBS.». Et Ada Marra de conclure: «Nous avons l'opportunité historique de changer le rapport entre la Suisse et ses banques. La première ne doit plus couvrir les actes délictueux des secondes.»

• 8h30  

  Ruedi Noser (PLR/ZH), le rapporteur de la commission de l'économie et des redevances, explique pourquoi la majorité ne veut pas entrer en matière sur la lex USA. La commission trouve juridiquement faux qu'on change rétroactivement la loi. Bien sûr , il y a un danger que d'autres banques soient attaquées par le Département de justice américain. Mais le Conseil fédéral doit agir pour trouver une solution. La commission n'a aucune compréhension envers les banques qui ont récupéré les clients UBS après 2009.

• 8h15  

  Le Conseil National débat ce matin de la lex USA. Celle-ci ouvre la voie à un programme de sanctions envers les banques suisses qui ont accueilli l'argent des fraudeurs américains (plus d'infos). Votée en urgence, cette loi a passé le cap du Conseil des Etats la semaine dernière grâce notamment à des dissidents socialistes (plus d'infos). Aujourd'hui, c'est l'épreuve du feu pour la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Car le Conseil national est hostile à cette loi si on en croit le vote négatif de sa commission (plus d'infos). La ministre des finances a bien essayé de jouer plusieurs jokers pour s'attirer les bonnes grâces du PS (plus d'infos). En vain. Le PS refuse toujours la loi (plus d'infos). Les carottes sont-elles cuites pour la ministre des finances? Le débat va opposer ceux qui pensent que la loi est absolument nécessaire pour protéger les banques de ruineuses poursuites judiciaires et ceux qui estiment qu'une loi ne va faire que renforcer la convoitise des autres pays.

Créé: 18.06.2013, 10h42