Le Conseil national rejette l'entrée en matière sur la "lex USA"

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dernière mise à jour : 18.06.2013 11:47

Eveline Widmer-Schlumpf n'a pas réussi à convaincre la majorité du Conseil national. [Gian Ehrenzeller - Keystone]
La "lex USA" a été bloquée mardi au Conseil national, qui a refusé d'entrer en matière au terme de 3 heures de débat.

Le Conseil national a refusé mardi d'entrer en matière sur la "lex USA" au terme de presque trois heures de débat, par 126 voix contre 67 et 2 absentions.

L'objet retourne au Conseil des Etats, qui avait accepté la semaine passée la loi urgente devant régler le différend fiscal avec les Etats-Unis.

Si la Chambre des cantons maintient sa position mercredi, celle du peuple devra à nouveau se prononcer le lendemain. Si l'opposition entre les deux Chambres persiste, la loi serait alors condamnée.

Si les deux Chambres tombaient en revanche d'accord, un retournement de situation serait encore possible lors du vote final vendredi.

"Risque d'incendie"

Partisan d'un rejet, comme le PLR et le PS, Christoph Blocher (UDC/ZH) a prévenu: "en votant oui, on crée un précédent, on ne pourra pas refuser ce type de loi à nos voisins". Dans le camp du oui (PDC, Verts, PBD et Vert'Libéraux), Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) se voulait pragmatique: "nous sommes exaspérés de jouer les dépanneurs, mais il faut agir pour permettre aux banques de se mettre en règle".

Prenant la parole au terme des presque 2 heures de débat, Eveline Widmer-Schlumpf a résumé la situation: "si on ne fait rien, il y aura risque que d'autres banques soient visées, risque que l'incendie se propage". Une dizaine d'élus ont ensuite interpellé la cheffe du Département fédéral des finances.

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Les enjeux de la loi

La loi urgente doit permettre aux banques ayant encouragé la fraude fiscale de livrer des informations à la justice américaine sans enfreindre le droit suisse.
Elles pourront communiquer des informations sur leur personnel et des tiers impliqués dans leurs activités outre-Atlantique, mais devront garantir une meilleure protection à leurs employés.
Cette coopération devrait permettre aux banques d'échapper aux poursuites américaines. Mais pour ce faire, chaque établissement devra souscrire à un programme proposé par Washington. Le manque d'informations sur ce sujet est l'une des principales raisons de l'opposition au texte.