Pourcent de solidarité: oui du National

Les bénéficiaires de salaires supérieurs à 315'000 francs par an devraient passer à la caisse dès 2014 pour accélérer le désendettement de l'assurance chômage. Par 132 voix contre 48, le National a soutenu lundi l'introduction d'une cotisation déplafonnée de solidarité de 1%. Le Conseil des Etats se prononce lundi prochain.

Actuellement, le pourcent de solidarité n'est prélevé que sur les parts de salaire entre 126'000 et 315'000 francs. Les tranches de revenu inférieures sont soumises à une ponction de 2,2%, assumée à parts égales par l'employé et l'employeur.

L'introduction d'une cotisation de 1% sur les salaires de plus de 315'000 francs permettra de dégager environ 100 millions supplémentaires par année, a expliqué Dominique de Buman (PDC/FR) au nom de la commission. Ainsi, la dette de l'assurance chômage, qui se chiffre à quelque 5 milliards, devrait pouvoir être épongée en quinze ans au lieu des vingt ans prévus initialement.

Le prélèvement de la cotisation de solidarité, introduit en 2011 à titre provisoire jusqu'à l'amortissement du trou dans les caisses, pourra donc être supprimé plus rapidement. En même temps, les personnes intéressées ne sentiront quasiment pas de différence, a assuré Hansjörg Hassler (PBD/GR). Pour un salaire annuel de 400'000 francs, la ponction supplémentaire atteint uniquement 35 francs par mois, d'après lui.

Hauts revenus spoliés

L'UDC a crié à la «taxe sur les hauts salaires». Cette contribution indue frappera aussi les employeurs et l'économie, a critiqué en vain Hansruedi Wandfluh (UDC/BE). «La solidarité a des limites», a renchéri son collègue fribourgeois Jean-François Rime, rappelant que les indemnités de chômage sont plafonnées. Les Verts ont regretté en revanche qu'on ne perçoive pas 2,2% sur tous les salaires.

Tacitement, le National a transmis au Conseil fédéral un postulat exigeant un rapport présentant les différences d'efficacité qui existent entre les cantons en matière d'application de l'assurance chômage. Il y a en effet matière à analyser, a reconnu le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann.