Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires (Le Matin) function getMessages() { $.ajax({ type: "GET", timeout: 10000, url: "/zz_liveticker/ajax/web/", data: "id=6632", dataType: "json", success: function(data, status){ if (data.length > 0) { data.reverse(); var newMsgId; for (var i = 0; i < data.length; i++) { // javascript find by Cet article est mis à jour automatiquement.
- 15:36
Merci d'avoir suivi ce débat historique sur notre site. Prochain rendez-vous de la Lex USA: mardi 18 juin au Conseil national!
Lisez la synthèse de ce débat fleuve. - 15:10
Lueur d’espoir pour le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Le Conseil des Etats a accepté par 24 voix contre 15 et 2 abstentions la loi urgente permettant aux banques de participer à un programme américain pour éviter des poursuites judiciaires. Le National se prononce mardi.
- 15:00
Le sénateur vert vaudois Luc Recordon: «C’est 2 à 2,5 milliards de pertes fiscales qui pourraient échapper à l’assiette fiscale et seraient à la charge du contribuable suisse. Les amendes et pénalités ne peuvent pas être déductibles ni de l’impôt fédéral direct, ni des impôts cantonaux. C'est le moins que l'on puisse faire si l'on respecte nos concitoyens!»
- 14:55
Le Conseil des Etats va attaquer un amendement important. Une proposition du sénateur vaudois Luc Recordon (Verts), encore lui!, demande que les amendes des banques ne puissent être justifiées comme des charges commerciales et donc déductibles des impôts.
- 14:47
Assurer le suivi du règlement. Un deuxième amendement proposé par le sénateur vaudois Luc Recordon a été accepté. Cette fois par 27 voix contre 10. La disposition suivante est introduite : « Elle [la FINMA] se fait rendre compte régulièrement de l’avancement des travaux que poursuivent les banques en vue de la régularisation de leur situation juridique vis-à-vis des Etats-Unis. »
- 14:41
Nous en sommes donc aux marchandages! La gauche tente de consolider la loi, selon son esprit, en y introduisant des mesures de régulation, de contrôle et de poursuites pénales des responsabilités des dirigeants des banques incriminées aux Etats-Unis. La majorité qui a accepté l’entrée en matière cède, car elle ne veut compromettre le vote final.
- 14:37
Toute la lumière sera faite sur les agissements des banques aux Etats-Unis. Par 28 voix contre 8, la disposition suivante proposée par Luc Recordon a été acceptée. Art. 3a: «Elle [la FINMA] diligente une enquête détaillée sur les pratiques suivies depuis le 1e janvier 2001 par les banques, groupes bancaires et conglomérats financiers dans la gestion de la fortune des clients non domiciliés en Suisse et sur la légalité de ces pratiques. Le rapport d’enquête est rendu public.»
- 14:33
Quatre minorités déposées par la gauche demandent à ce que la Finma diligente des enquêtes. Ces textes demandent aussi des modifications de la loi sur les banques. Le sénateur vaudois Luc Recordon explique: «il est important que nous donnions un signe adressé à la population!»
- 14:29
Les sénateurs sont passés rapidement sur les trois points de la loi urgente. Ce sont désormais l’article 3 qui concerne les dispositions pénales qui permettraient de poursuivre les dirigeants des banques qui ont fauté aux Etats-Unis.
- 14:03
Le débat a repris. Le Conseil des Etats se penche sur l'examen de détail de la loi d'urgence. Rien n'est joué! En commission, par exemple, la loi avait au final été rejeté par 7 voix contre 6.
- 13:22
Lisez la synthèse de ce débat fleuve, qui sera mise à jour durant le reste de la journée.
- 13:10
Les débats reprennent dans 45 minutes. Les sénateurs ont bien mérité une petite pause. Quatre heures de débat pour une entrée en matière! Une fois encore, politiquement, Eveline Widmer-Schlumpf a entendu siffler les balles, mais elle est toujours vivante. L'inflexible, c'est le titre de la biographie qui lui a été consacrée en 2011.
- 13:03
Par 24 voix contre 20 et 1 abstention, l'entrée en matière est acceptée.
- 12:59
Eveline Widmer-Schlumpf joue sa dernière carte. Elle parle vite, d’une voix claire. Elle est étonnement enjouée étant donné l’enjeu. Elle répond aux principaux arguments entendus durant la matinée. Ses bras rythment ses propos. Elle prend à partie les différents sénateurs. Eveline Widmer-Schlumpf se révèle une nouvelle fois une redoutable oratrice. Suffisant pour convaincre ses opposants ?
- 12:50
«Never ending story»: Une histoire sans fin. C’est ainsi qu’Eveline Widmer-Schlumpf qualifie toutes les autres solutions alternatives qui ont été abordées lors de ce débat. Elle se veut rassurante, notamment sur la protection des collaborateurs des banques, et pointe les dispositions à cet effet prévues dans la loi urgente.
- 12:46
Eveline Widmer-Schlumpf défend la proposition du Conseil fédéral. Elle insiste sur l’aspect volontaire du programme d’autodénonciation proposé par les Etats-Unis. «C’est de la responsabilité des banques de décider si elles veulent s’y engager ou non», dit-elle.
- 12:39
La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf prend la parole. Elle promet, avec un sourire, d’aller à l’essentiel...
- 12:38
Cela fait maintenant 4 heures que le Conseil des Etats débat de Lex USA. Quelque 20 orateurs se sont exprimés à propos de cette loi urgente qui doit décider de l'issue du conflit fiscal avec les Etats-Unis.
- 12:18
Unique sénateur du PDB, le parti d’Eveline Widmer-Schlumpf, le Bernois Werner Luginbühl vient appuyer sa conseillère fédérale. Aussi il plaide pour une entrée en matière en avançant deux arguments: celui de la responsabilité et celui de la pesée des risques. Et il n’oublie pas d’ajouter: «Moi aussi je suis élu pour défendre les intérêts de la population. Et c’est justement pour cela que j’arrive à une conclusion contraire à celle de nombreux sénateurs drapés dans la grandeur de leur fonction!»
- 12:12
Le président du Conseil des Etats Filippo Lombardi (PDC/TI) a cédé sa place à Hannes Germann (UDC/SH), le vice-président. Ce dernier demande aux 4 derniers orateurs du débat d’entrée en matière d’aller à l’essentiel.
- 12:05
Thomas Minder prend la parole: «En Suisse, c’est toujours le droit suisse qui s’applique jusqu’à preuve du contraire.» Le père de l’initiative «contre les rémunérations abusives» parle d’échec d’une négociation et interroge ses collègues sénateurs: «Pensez-vous réellement que les poursuites contre les banques suisses cesseront avec cet accord unilatéral?» Le sénateur schaffhousois, pourfendeur des bonus et des parachutes dorés, en profite pour mettre en accusation les agissements des banques suisses. Il n’empêche qu’il exige un accord d’état à état, seule manière qui permettrait de sécuriser la place bancaire suisse.
- 11:55
Urs Schwaller (PDC/FR) tient le discours de la pesée des risques. «Je suis contrarié comme chacun d’entre vous. Mais il apparaît clairement qu’un non aura des conséquences plus graves qu’un oui !»
- 11:51
Sénateur UDC du canton de Glaris, This Jenny a la réputation d’être un électron libre au sein de son parti. Il vient de l’illustrer une nouvelle fois en prenant le mot d’ordre de l'UDC à contre-pied. «Au nom des places de travail en Suisse, au nom des familles qui pourraient être touchés, il faut oublier nos vexations et nos prérogatives. La BNS, la Finma, et tous les gens qui connaissent les détails de ce programme nous demandent de dire oui. Je suis pour l’entrée en matière!», explique This Jenny.
- 11:37
Orateur après orateur, l’agacement des parlementaires apparaît comme une évidence. Ainsi on comprend que la commission de l’économie n’a rien appris des amendes encourues par les banques. Quand bien même les 13 sénateurs ont auditionné durant 18 heures des représentants du monde bancaire, inclus ceux des banques cantonales. Parmi ceux-ci également les représentants de certaines des quatorze banques déjà engagées dans une procédure pénale aux Etats-Unis. Des membres de la FINMA, l’organe fédéral de surveillance des marchés financiers, ainsi que le négociateur en chef Michael Ambühl, le président de la BNS Thomas Jordan et évidement la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf ont aussi rencontré la commission. La question revient donc comme un leitmotiv: «Mme Widmer-Schlumpf mais que risque-t-on?» En ce moment, c’est le sénateur lucernois Georges Theiler (PLR) qui la pose…
- 11:27
Lex USA : le débat d’entrée en matière se poursuit. Bientôt trois heures d'échanges entres les 46 sénateurs. Pour mémoire, si la loi urgente est acceptée, les établissements bancaires et financiers auraient 120 jours pour choisir de se classer dans un groupe. Car la justice américaine a mis en place 4 catégories de faute. Au final, la loi urgente permettrait aux banques ayant encouragé la fraude fiscale de livrer des informations à la justice américaine sans enfreindre le droit suisse.
- 10:17
Une autre tirade du sénateur vaudois Luc Recordon: «Et je vous le demande une dernière fois Mme Widmer-Schlumpf: Mais que risque-t-on si on accepte? Et que risque-t-on si on refuse? Si vous répondez, vous qui connaissez les détails du programme, je pourrai peut-être accepter. Mais dans le cas contraire, cela m’est impossible. Car sans information et dans l’urgence, c’est comme si le parlement était mort, qu’il n’existait plus, qu’il était nié...»
- 11:11
Une bonne phrase de Luc Recordon? «Cette histoire, c'est 80% de rapport de force et 20% d'état de droit. Et je m'amuse que ceux qui aujourd'hui vilipendent ces méchants USA les ont pendant longtemps considérés comme un modèle de libéralisme», glisse Luc Recordon. Une petite pique à l'UDC en passant.
- 11:03
Luc Recordon (Verts/VD) prend la parole. Il se présente aussi comme administrateur de la Banque Cantonale Vaudoise. Comme souvent avec ce brillant orateur, l'exposé commence par une perspective historique.
- 11:01
UDC du canton de Schwytz, Peter Föhn plaide pour le Non. «On nous dit que n’avons pas besoin de savoir le contenu exact de la proposition de la justice américaine, nous devons simplement assurer la sécurité du droit. Mais la responsabilité exige de savoir. Mme Widmer-Schlumpf vous connaissez ces détails, alors agissez. Levez le secret bancaire au cas par cas et prenez vos responsabilités », affirme Peter Föhn.
- 10:39
«Je fais partie de la commission sandwich... C'est en effet ainsi que nous sommes surnommés à la CER!» Un sourire de la part de Karin Keller-Sutter. La sénatrice saint-galloise fait allusion aux 18 heures d'auditions des membres de la Commission de l'économie et des redevances. Le trait d'esprit n'a pas duré. Car Karin Keller-Sutter argumente pour le non avec des mots déterminés. «On demande aux politiciens de prendre leurs responsabilités, je me propose donc de le faire et de dire non!»
- 10:34
«C'est serait un signal fort envoyé aux Etats-Unis qui démontrerait que la Suisse est un Etat de droit et qu'il entend le rester!» Hannes Germann, un sénateur UDC pourtant très modéré dans ses positions comme dans le ton, utilise des arguments avec une rage qu'on ne lui connaît pas. Le signal est clair: c'est non à la Lex USA!
- 10:30
Le sénateur du canton de Schaffhouse, Hannes Germann, est le premier UDC à prendre la parole. Il détaille les manquements à l'information qui ne lui permettent pas de se déterminer en toute conscience. L'UDC recommande la non entrée en matière.
- 10:24
Le président du Conseil des Etats, Filippo Lombardi demande aux orateurs d'être plus concis. «Seize personnes ont encore demandé la parole», glisse-t-il. Tout indique que nous sommes engagés dans un débat fleuve! Effectivement, cela fait deux heures que les sénateurs ferraillent et l'entrée en matière n'a pas encore été votée!
- 10:20
Pour Stefan Engler (PDC/GR), les débats vont trop loin et doivent se recentrer sur l'essentiel. «Oublions nos prérogatives et nos vexations... Changeons la perspective. Que nous proposent les Etats-Unis? Simplement de régulariser la situation des banques suisses sur leur territoire.» Le sénateur grison rompt ainsi une lance en faveur du oui à la Lex USA.
- 10:16
«On choisit entre la peste et la choléra.» Visiblement Anita Fetz a dû se faire violence...
- 10:10
C'était l'une des grandes questions de ce matin. Les sénateurs de cantons dont les banques sont accusés aux Etats-Unis de soustraction fiscale vont-il suivre le mot d'0rdre de leur parti ou soutenir la Lex USA pour protéger au maximum les intérêts de leur canton? La sénatrice socialiste de Bâle-Ville Anita Fetz apporte une première réponse.
- 10:06
«Vous pouvez imaginer à quelle point je suis fâchée quand je constate que ma banque cantonale est dans le viseur de la justice américaine.» Anita Fetz n'a pas la mine des grands jours. La sénatrice de Bâle-Ville est socialiste, connue pour ses positions sur la transparence fiscale, mais aujourd'hui, elle prône le oui à la Lex USA au nom de la solidarité cantonale. Et évoque l'effet domino que pourrait engendrer une condamnation d'une banque cantonale sur les finances de tous les cantons.
- 10:02
«Durant des décennies, on a traité les socialistes tour à tour de traîtres à la patrie, de doux rêveurs, d'analphabètes économiques! Vous comprendrez alors que le PS n'est pas disposé à dire oui à une loi qui va dans le sens opposé du combat historique du PS Suisse: la transparence fiscale!» Christian Levrat conclut par une ultime banderille.
- 9:57
Le président du PS Christian Levrat résume l'histoire du secret bancaire à travers le PS. Il y est question de Jean Ziegler, de Kaspar Williger et de Hans-Rudolf Merz. Le combat des uns contre le combat des autres. Selon lui, tout cela a contribué à un sentiment d'impunité des banquiers suisses. «La majorité de ce parlement a mis en place un régime de faveurs pour les banques. Et on nous demande aujourd'hui, une fois encore, de jouer les pompiers!» Christian Levrat ne cache pas sa mauvaise humeur.
- 9:53
Le PS demande donc par la voix de son président que les cas des banques soient réglés individuellement. Comme le Conseil fédéral l'avait fait au printemps 2012 pour permettre une dérogation à l'article 271 du Code pénal suisse (qui interdit de se substituer aux tâches de l’Etat).
- 9:50
«L'urgence ne me paraît pas fondée sur des faits vérifiables! Nous négocions depuis plus de 4 ans avec les Etats-Unis et depuis 2 ans sur l'accord global.» Christian Levrat fonde sa position sur le manque d'information.
- 9:45
«Il n'est pas question d'amnistier les responsables des banques incriminés pour leurs actes délictueux du passé!» C'est le point essentiel qui motive le refus du PS explique Christian Levrat (PS/FR). Le manque de transparence est l'autre point d'achoppement sur lequel insiste le sénateur fribourgeois.
- 9:42
Christian Levrat, président du PS, prend la parole. «Des reproches mutuels en irresponsabilité n'amèneront aucune solution à ce conseil!» Le président du PS liste les éléments peu clairs de cette Lex USA. Il remercie aussi Eveline Widmer-Schlumpf mais refuse!
- 9:40
En préambule de son exposé, Pankraz Freitag (PLR/GL) commence par assurer la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf de sa considération et de tout le respect qu'il lui porte. «Je vous connais depuis longtemps et je sais que vous avez à coeur le bien public!», glisse le sénateur de Glaris. Le PLR s'est en effet distingué ces dernières semaines par une guérilla anti-Widmer-Schlumpf en critiquant très durement son travail et en la soupçonnant de n'être motivée que par sa réélection. Pankraz Freitag (PLR/GL) va voter contre elle, mais tenait à préciser sa motivation.
- 9:34
C'est au tour de Pankraz Freitag (PLR/GL)! Le sénateur PLR commence par répondre au PDC. «Ce n'est pas être irresponsable que de s'opposer cette loi!» Le PLR reste donc sur sa position: il propose de ne pas entrer en matière!
- 9:31
«Oui, nous sommes sous pression! Oui, nous avons une décision désagréable à prendre. Mais je vous demande, chers collègues, de rester pragmatiques!» Pirmin Bischoff joue du trémolos
- 9:29
Le Conseil des Etats débat de la Lex USA déjà depuis 1 heure. Seulement deux orateurs se sont exprimés. Les sénateurs vont-ils entrer en matière? Rien ne permet de présager de la décision à venir...
- 9:25
«Le parlement peut sans doute envisager qu'il y a d'autres solutions. Et il y a d'autres solutions. Mais elles sont toutes plus risquées. Et malgré notre mauvaise humeur, nous devons néanmoins choisir la sécurité maximale pour la place bancaire suisse.» Pour Pirmin Bischoff (PDC/SO), le scénario est clair: le parlement doit faire le poing dans la poche et accepter cette Lex USA.
- 9:20
«Nous devons permettre aux banques de collaborer volontairement avec le programme de la justice américaine. C'est la meilleure manière de les mettre face à leurs responsabilités et de payer pour les actes, s'ils s'avèrent délictueux sur le territoire américain!» L'argument du Oui à la Lex USA de Pirmin Bischoff rejoint celui du PBD et de la ministre des finances.
- 9:15
Selon Pirmin Bischoff (PDC/SO), la participation au programme proposé par les Etats-Unis assure aux banques suisses de ne plus être poursuivis dans le futurr. Une fois, évidemment, l'année de coopération échue. Une manière de régler le passé et permettre un futur. Mais c'est une interprétation. Car selon toutes les informations rassemblées jusqu'à aujourd'hui les Etats-Unis n'ont offert aucune garantie. Tout au plus Eveline Widmer-Schlumpf a glissé, lors d'une interview, que les Etats-Unis sauraient se montrer «fair-play» si les banques suisses collaborent.
- 9:05
Débat d'entrée en matière. C'est Pirmin Bischof (PDC/SO) qui défend l'entrée en matière. En commission, elle a été accepté «knapp!». Soit 6 voix contre 6 voix. Et c'est finalement, la voix prépondérante du président qui a décidé. Ce qui n'a pas empêché la commission de refuser la loi. Si les sénateurs décidaient de ne pas entrer en matière, ils renverraient en quelque sorte la balle dans le camp du Conseil fédéral. Ce serait un «ni oui ni non». Une manière de se déterminer comme étant «non compétent» à trancher. C'est notamment l'argument du PLR pour justifier son refus.
- 9:00
«On veut trouver la meilleure solution pour la place bancaire suisse et la Suisse. Mais durant toute cette procédure, nous nous sommes sentis sous pression des Etats-Unis!» Konrad Graber a des mots très durs pour finir son exposé.
- 8:58
«Toute cette affaire n'a pas été une partie de plaisir!» C'est ainsi que Konrad Graber (PDC/LU) résume le sentiment des sénateurs. Depuis le début de la session, en effet, les parlementaires fédéraux, quelle que soit leur position d'ailleurs, ont souvent manifesté leur mécontentement, sinon leur colère, à l'encontre des banques suisses.
- 8:55
L'exposé de Konrad Graber (PDC/LU) est très détaillé. Il rapporte les différents points sous forme de questions qui ont animé les débats de la commission de l'économie. Par exemple, selon lui, il n'y pas de «Plan B» et, en cas de refus, les banques déjà ciblées par la justice américaine seraient contraintes de violer le droit suisse.
- 8:50
«La problématique de la réputation de la place bancaire est essentielle», explique Konrad Graber. Le sénateur rapporte les souhaits des représentants du monde bancaire. Cet argument plaide pour l'acceptation de la Lex USA. Car il permettrait un règlement de chaque cas dans une relative discrétion entre autorités américaines et banques coupables. C'est en quelque sorte un programme d'auto-dénonciation. Au contraire, un refus de la Lex USA entraînerait des poursuites en justice avec procès et auditions devant les tribunaux. Une publicité que les banques veulent éviter.
- 8:42
Pour rappel, il y aura actuellement 14 banques suisses en délicatesse avec la justice américaine. Sont connus: Credit Suisse, HSBC Private Bank, Julius Bär, la Neue Privat Bank Zurich. Mais aussi, les banques cantonales de Zurich et de Bâle-Campagne. Ces deux établissement sont au bénéfice d'une garantie d'Etat, puisqu'elles sont l'émanation de leur canton.
- 8:37
Konrad Graber (PDC/LU) dans son préambule explicatif confirme certaines informations. La justice américaine a classé les banques et instituts financiers suisses en 4 catégories, dit-il. La première celle des «targeted», soit «les ciblés» ou «dans le collimateur» en français, rassemble les banques contre lesquelles les autorités américaines ont déjà engagés des poursuites pénales.
- 8:30
Cette fois, c'est parti. C'est Konrad Graber (PDC/LU) le président de la commission de l'économie et des redevances (CER) qui prend la parole. Il évoque un marathon de débats et d'auditions. «Après 18 heures de débat en une semaine et le plus souvent de nuit, j'espère que nous aurons les idées claires et qu'aucun de nous ne souffre de jetlag!», plaisante le président de la CER.
- 8:26
Pour l'instant, les conseillers aux Etats doivent régler rapidement quelques divergences concernant le Supplément I au budget 2013 de la Confédération. C'est donc la rallonge demandée par les producteurs de poires qui est au centre des débats. Grandeurs et beauté de la politique suisse: «glocal», soit du très très local à l'international... Tout y passe sans transition.
- 8:17
Après le tintement de la clochette, le secrétaire du Conseil des Etats fait l'appel. Comme le veut la tradition!
- 8:16
Le président du Conseil des Etats, le Tessinois Filippo Lombardi (PDC) va ouvrir ce débat qui pourrait faire histoire! L'intitulé exact de l'objet parlementaire? «Loi urgente. Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique.» La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf vient de prendre place. Les photographes mitraillent la Grisonne qui joue gros lors de ces prochaines minutes.
- 8:07
Dans la salle du Conseil des Etats, les sénateurs prennent place peu à peu. Le Schaffhousois Thomas Minder, le père de l'initiative contre «les rémunérations abusives», est comme à son habitude arrivé le premier.
- 7:58
Pour mémoire, dans la nuit de lundi à mardi de la commission de l’économie et des redevances (CER) a rejeté l’accord par 7 voix contre 6. Ce vote est, de fait, une proposition faite au plénum. Mais le résultat serré n'augure pas vraiment de l'issue du débat à suivre.
Ce sont donc les 46 sénateurs, représentants des cantons, qui vont décider du sort de la proposition du Conseil fédéral. La majorité est à 24 voix. Les forces en présence? Le groupe PDC compte 13 sénateurs (normalement favorables). Le groupe PLR est fort, lui, de 11 sénateurs (sont-ils tous opposés à la Lex USA?). Le groupe socialiste, c'est aussi 11 sénateurs (normalement opposés!). Les Verts ont eux 2 sénateurs. Tout comme les Verts'libéraux. Le groupe UDC compte, lui, 5 représentants (opposés normalement). Il y a encore un sénateur PBD et un sénateur indépendant: le schaffhousois Thomas Minder qui vote généralement avec le groupe UDC.
La logique partisane voudrait que la Lex USA soit enterrée sans suspens. Mais les sénateurs représentent aussi leurs cantons. Et on sait que les banques cantonales se sont prononcés en faveur de l'acceptation de Lex USA. - 7:40
A l'aube de cette matinée qui sera sans doute décisive pour la Lex USA, les positions des partis n'ont pas changé. Hier en fin de journée, la plupart des groupes ont confirmé leur position. C'est tout à l'heure que le Conseil des Etats se prononce. Le point sur la situation. L'UDC n'entre pas en matière et propose au parlement d'en faire de même. Tout comme le PLR et le PS. Verts et PDC y sont eux favorables, mais vont proposer des amendements à la loi.
- 7:30
Bonjour et bienvenue sur Le Matin pour suivre avec nous cette matinée capitale dans le conflit fiscal qui oppose la Suisse aux Etats-Unis.
Créé: 12.06.2013, 15h37
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