L'interdiction du port du voile à deux écolières invalidée par Mon Repos

L'interdiction du port du voile à deux écolières invalidée par Mon Repos

11.07.2013 13:58
Les deux filles pourront retourner en classe avec le voile. [RTS]
La commune de Bürglen (TG) n'était pas en droit d'interdire le porte du voile à deux écolières, juge le Tribunal fédéral, qui laisse toutefois ouverte la question de savoir si ce signe d'appartenance peut être prohibé à l'école.

Le Tribunal fédéral (TF) a désavoué la commune thurgovienne de Bürglen, qui avait interdit le port du voile à deux écolières musulmanes, indique le communiqué de Mon Repos publié jeudi.

A l'unanimité, la Deuxième cour de droit public a confirmé une décision du Tribunal administratif thurgovien. Cette instance avait accepté en juin 2012 le recours des deux écolières.

Juges divisés sur plusieurs questions

Dans un premier temps, les autorités scolaires de la commune de Bürglen leur avaient refusé toute dispense à leur règlement. Celui-ci exige que les écoliers soient vêtus convenablement et leur interdit de porter le voile, un bonnet ou des lunettes de soleil.

Selon les juges fédéraux, cette disposition n'est pas suffisante pour fonder une atteinte à la liberté religieuse. A une majorité de trois juges contre deux, la Deuxième cour a jugé qu'une telle restriction doit se fonder sur une loi au sens formel.

Les juges sont restés très divisés sur de nombreuses autres questions, notamment celles relevant de l'autonomie communale. Il ont aussi laissé ouverte la question de savoir si l'interdiction générale du port du voile dans une école constitue une atteinte grave ou légère à la liberté de religion.

ats/dk