Les bistrots fumeurs bâlois sont et restent illégaux

Les bistrots fumeurs bâlois sont et restent illégaux

Aucun établissement de restauration bâlois n'a le droit de se transformer en bistrot fumeur. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le verdict prononcé il y a un an par la justice de Bâle-Ville. Les juges fédéraux ont rejeté le recours de deux établissements membres de l'association «Fümoar».

L'interdiction de fumer dans les bars, cafés et restaurants à Bâle-Ville est entrée en vigueur en 2010. Elle autorise uniquement l'installation de fumoirs non desservis.

L'association «Fümoar» a été fondée en réaction à cette réglementation. Les 180 établissements qui en font partie se sont transformés en bistrots fumeurs réservés en principe à des membres payant une cotisation. Ils en comptent 150'000 au total.

Déclarés illégaux

D'emblée, les autorités cantonales ont appelé les établissements membres de l'association à se mettre en conformité avec la loi. En juin 2011, elles ont annoncé qu'elles ne les toléreraient plus, menaçant de les mettre à l'amende s'ils persévéraient. Une discothèque et un restaurant membres de «Fümoar» ont fait recours contre cette décision auprès du Tribunal de cassation de Bâle-Ville.

Cette Cour a débouté les deux établissements en juin 2012 en déclarant l'illégalité des bistrots, bars et clubs fumeurs. Elle estimait que l'association ne visait qu'à contourner la loi fédérale pour la protection contre la fumée passive.

Les recourants ont porté l'affaire devant le Tribunal fédéral qui les a donc déboutés à son tour. La Cour suprême n'a pas encore publié les considérants de son verdict. En octobre dernier, les juges de Mon Repos avaient refusé d'accorder l'effet suspensif aux établissements de l'association en attendant la décision du TF. (ats/Newsnet)

Créé: 18.07.2013, 13h50