Le Tribunal fédéral a confirmé une mesure d’interdiction à l’encontre d’une succursale de la chaîne Lush. Celle-ci ne pourra pas vendre à Lausanne cinq savons ressemblant trop à des friandises. Cinq savons ressemblant trop à des friandises ne pourront plus être vendus dans un commerce lausannois. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une mesure d’interdiction prise par le chimiste cantonal vaudois à l’encontre d’une succursale de la chaîne de produits cosmétiques Lush. Cette mesure provisionnelle était tombée en janvier 2012, quelques jours après que le le contrôleur à l’inspection des denrées alimentaires avait prélevé les articles litigieux dans ce magasin lausannois.Les deux savons et les trois produits pour le bain séquestrés avaient non seulement les couleurs et l’aspect de friandises, mais également l’arôme.
Le chimiste cantonal avait estimé qu’il y avait un risque que ces articles soient confondus avec des denrées alimentaires et mis à la bouche, notamment par des enfants en bas âge. Un veto confirmé en octobre 2012 par le Tribunal cantonal, qui avait lui aussi pris très au sérieux le risque de confusion.
Risque d’ingestion
Saisi d’un dernier recours, le TF juge lui aussi que l’interdiction est fondée. «Les personnes les plus exposées étant les enfants on ne voit pas qu’une mesure moins incisive soit propre à les protéger aussi efficacement».
«En présentant de tels produits sous une apparence d’aliments particulièrement prisés par les enfants, il est indéniable qu’il existe un risque accru d’ingestion,» avertit la Haute Cour.
Confirmée, la décision pourrait être le prélude à un procès sur le fond. Le chimiste cantonal avait en effet indiqué que «l’ensemble des autres produits similaires qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation seront prélevés à des fins d’examen». (ats/Newsnet)
Créé: 05.07.2013, 13h18
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