Une assurance séismes obligatoire en Suisse est à l'étude

Une assurance séismes obligatoire en Suisse est à l'étude

18.07.2013 11:46
Les tremblements de terre constituent la deuxième plus importante source de risque pour la Suisse, selon le Service sismologique suisse (SED). [SED]
Le Département fédéral des finances a ouvert jeudi une consultation informelle sur les propositions concernant une assurance séismes obligatoire en Suisse.

Le Département fédéral des finances a mis jeudi en consultation jusqu'au 14 octobre plusieurs solutions pour une assurance tremblements de terre obligatoire dans toute la Suisse. Trois types d'assurance sont évoqués et, dans chacun, assurés, assureurs et Confédération participeraient au financement.

Le premier type d'assurance évoqué ne couvrirait que les bâtiments, le deuxième inclurait aussi les frais de déblaiement et le troisième engloberait également l'inventaire des ménages et les biens mobiliers des entreprises.

Dernière variante recommandée

Selon le rapport établi par les porteurs de projet, deux solutions sont envisageables pour instaurer cette assurance tremblements de terre. La première solution est fédérale, la seconde est intercantonale et reposerait sur un concordat.

La solution fédérale exigerait d'octroyer à la Confédération une nouvelle compétence constitutionnelle, tandis que la solution intercantonale nécessiterait l'accord de tous les cantons concernés.

ats/ptur