Le moratoire sur les nouveaux cabinets médicaux, levé en 2011, pourra être réactivé par les cantons dès le 5 juillet, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Le gel ne concernera que les spécialistes.
Les cantons qui le souhaitent pourront dès vendredi réactiver le moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Le Conseil fédéral a réglé mercredi les derniers détails de cette mesure urgente, que vient d'adopter le Parlement.
Limitée à trois ans, elle doit parer au plus pressé. Introduit en 2002, le moratoire a prévalu jusqu'à fin 2011. Sa levée a conduit à une explosion des nouvelles demandes d'admission, notamment de spécialistes et de médecins étrangers.
Moratoire de portée limitée
La portée du nouveau moratoire sera limitée. Il ne frappera pas les pharmaciens, les internistes hospitaliers, les médecins de famille et les pédiatres. Les spécialistes, qui sont ciblés par la mesure, ne seront pas tous concernés.
Le Parlement a en effet exclu de la clause du besoin les médecins ayant exercé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation reconnu.
Même les cantons qui ont une densité médicale élevée pourront renoncer à introduire le moratoire. Ils pourront également le moduler, en n'appliquant par exemple la limitation qu'à certaines spécialités.
ats/dk

0 comments:
Enregistrer un commentaire