Le Ministère public de la Confédération (MPC) confirme avoir reçu la plainte de l'avocat genevois Douglas Hornung. Celle-ci accuse le Conseil fédéral, qui a autorisé les banques à transmettre des données aux Etats-Unis, de ne pas respecter le Code pénal suisse. «Le Conseil fédéral a choisi d'aider la banque HSBC au lieu de soutenir les citoyens suisses, ce qui constitue une trahison au sens du Code pénal», explique Me Hornung, contacté par l'ats. La politique du gouvernement est «dictée par les Etats-Unis et ne fait que s'accommoder des dommages causés par ses décisions», ajoute-t-il.
Succès difficile à évaluer
La plainte contre les membres du Conseil fédéral déposée par Me Hornung fait figure de complément à celle lancée début juin par un ex-cadre de HSBC à Genève contre la banque d'origine britannique. Les responsables de HSBC sont accusés de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat et de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.
Me Hornung, qui défend les intérêts d'une quarantaine d'employés et ex-employés de Credit Suisse, HSBC et Julius Baer, évalue difficilement ses chances de succès. «Cela dépendra du procureur général, qui peut décider d'ouvrir une enquête contre HSBC. Par contre, pour en ouvrir une contre le Conseil fédéral, il devra demander la levée de l'immunité au Parlement», précise l'avocat.
0 comments:
Enregistrer un commentaire