Le nombre des naturalisations pourrait diminuer de 10% par an

21.08.2012 16:35 La révision de la loi sur la nationalité pourrait faire reculer sensiblement le nombre des naturalisations. [Miro Kuzmanovic - Reuters]
La révision de la loi sur la nationalité, débattue en septembre au National, pourrait conduire à une diminution de 10% du nombre de naturalisations par année, selon la Commission fédérale pour les questions de migration.

Selon la révision de la loi sur la nationalité souhaitée par le Conseil fédéral, une personne pourra demander la nationalité suisse après huit ans dans le pays, contre douze actuellement.

Il faudrait alors s'attendre à environ 1500 naturalisations de plus par année, a indiqué mardi Walter Leimgruber, président Commission fédérale pour les questions de migration(CFM) qui "salue" ce raccourcissement.

Effet pervers

Mais, selon un autre volet de la loi, seuls les détenteurs d'un permis C sont autorisés à déposer une demande, ce qui inquiète la CFM. Pour cette catégorie, le nombre de naturalisations diminuerait de 5000 par année, selon la commission.

Au total, la révision aurait donc pour effet une diminution d'environ 3500 naturalisations par année, soit un peu moins de 10%.