Des mesures d'urgence pour parer à l'afflux spécial de requérants d'asile

19.12.2012 15:38 Le Conseil fédéral estime toutefois que la situation actuelle ne correspond pas à une situation d'urgence. [Sandro Campardo]
Un plan d'urgence pour parer aux situations extraordinaires en matière d'asile a été adopté mercredi. Des locaux de la Confédération pourront par exemple être utilisées sans autorisation communale ni cantonale.

La Suisse devrait pouvoir simplifier les procédures et accorder par exemple un asile provisoire pour répondre à un afflux spécial de requérants d'asile.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi un catalogue d'une trentaine de mesures qui doit lui permettre de prendre rapidement des décisions complexes en cas d'afflux intense de requérants d'asile surchargeant le système suisse. Le plan n'est toutefois que préventif, la situation actuelle ne correspond pas à une situation d'urgence, estime le gouvernement.

Réaction au Printemps arabe

Demandé par l'exécutif en réaction au flux de demandes d'asile enregistré début 2011 lors du Printemps arabe, le concept a été élaboré par le Département de justice et police avec les cantons.

En situation extraordinaire, le Conseil fédéral devrait pouvoir déroger à la loi en accordant un asile temporaire mais aussi en restreignant les conditions d'octroi de l'asile.

Attaqué par un référendum

En matière d'hébergement, le plan montre comment augmenter progressivement les capacités d'accueil de la Confédération déjà insuffisantes et prévoit la création d'une réserve stratégique de lits. Des installations et constructions de la Confédération devraient pouvoir être utilisées sans autorisation communale ni cantonale.

Le Parlement y est favorable. La révision urgente de la loi sur l'asile entrée en vigueur cet automne autorise la Confédération à transformer ses bâtiments, généralement militaires, en centres pour l'hébergement des requérants sans devoir obtenir l'aval des cantons ou des communes. Le texte est toutefois attaqué par un référendum.

ats/vtom