Le Conseil fédéral veut un marché financier ouvert mais intègre

19.12.2012 17:06 Les banques ne seront pas tenues d'exiger de leurs clients une autodéclaration de conformité avec le fisc. [Keystone]
Dans le cadre de sa stratégie sur l'argent propre, le Conseil fédéral veut intensifier la lutte contre la criminalité et le placement d'argent non fiscalisé et offrir de meilleures conditions cadre pour l'économie.

Le Conseil fédéral veut soutenir la place financière suisse en améliorant son intégrité. Comme prévu, sa stratégie mise sur une intensification de la lutte contre la criminalité et le placement d'argent non fiscalisé ainsi que de meilleures conditions cadre pour l'économie.

Au grand dam des socialistes et au soulagement des banquiers, les banques ne seront pas tenues d'exiger de leurs clients une autodéclaration de conformité avec le fisc. Le Conseil fédéral préfère miser sur un système d'autorégulation des banques.

Les établissements financiers devront recourir à une liste d'indices pour voir si les fonds de leurs clients sont propres. Ils devront adapter leur analyse aux risques. Le catalogue des indices ne sera dévoilé qu'en janvier avec la mise en consultation d'un projet législatif.

Compétitivité de la place financière

Pour améliorer la compétitivité de la place financière, le gouvernement veut revoir les conditions cadre dans le domaine de la gestion des actifs. Les règles d'agrément et la sécurité juridique pour les gestionnaires de placements collectifs pourraient être revues, de nouveaux d'instruments de placements étudiés.

L'accord conclu avec l'UE sur les assurances devrait être élargi. L'élimination des entraves en matière de fiscalité et de réglementation devrait améliorer l'accès des entreprises au capital en général. La protection des clients dans la distribution de produits financiers devrait également être renforcée: le Conseil fédéral veut mettre un projet en consultation en automne prochain.

ats/vkiss