Le National modère son engagement dans une révolution verte

Le National veut augmenter la production d'électricité renouvelable en prévision de l'abandon du nucléaire, mais ménager l'industrie. Par 95 voix contre 92, le Conseil national a adopté vendredi une motion qui porterait à plus de 73'000 le nombre d'entreprises dispensées de payer le supplément pour courant vert (RPC).

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Déposé par la commission de l'énergie du National, le texte souhaite limiter le supplément versé par les consommateurs finaux industriels pour l'injection de courant vert dans le réseau à 0,45 centime par kilowattheure. Cette revendication complèterait une révision de loi élaborée par l'administration à la demande de la commission.

Le projet dont la consultation s'est achevée le mois dernier vise à accélérer la production de courant vert en augmentant 1,5 centime/kWh le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension servant principalement à financer la RPC. Davantage de projets pourraient ainsi être réalisés et cela réduirait de moitié la liste d'attente des installations photovoltaïques.

Soutenir les entreprises

La modification prévoit déjà de soulager les sociétés énergivores, soit celles dont la facture d'électricité représente 5% et plus de la valeur ajoutée brute. Quelque 300 à 600 sociétés pourraient se faire rembourser, totalement ou partiellement, le supplément en s'engageant à davantage d'efficacité énergétique.

Elargir cette solution à toutes les entreprises industrielles les aiderait face à la concurrence internationale alors que les Suisses sont pénalisés par le franc fort et la conjoncture, ce serait un signal fort qui créerait des conditions cadre favorables à l'acceptation de la stratégie 2050 par l'économie, a expliqué Yannick Buttet (PDC/VS).

Il en résulterait une surcharge administrative. Des moyens supplémentaires sont nécessaires pour promouvoir les énergies renouvelables et les ménages devraient supporter l'effort accru, a critiqué Martin Bäumle (PVL/ZH).

Trou de 100 millions

Beaucoup d'entreprises n'en ayant pas besoin profiteraient de cet allègement octroyé selon le principe de l'arrosoir, a renchéri la ministre de l'énergie Doris Leuthard. Selon ses services, 73'000 entreprises industrielles supplémentaires seraient exonérées et les recettes baisseraient d'au moins 100 millions de francs. Les ménages et les services devraient compenser le manque-à-gagner par de nouvelles hausses du supplément à leur charge.

Le National a tacitement accepté une autre motion de sa commission pour améliorer l'utilisation des fonds provenant de la RPC. Les petites installations d'une puissance de moins de 10 kilowattheures toucheraient des aides à l'investissement, la RPC étant réservée aux installations plus puissantes, mais seulement durant 15 ans maximum. Le Conseil fédéral n'y a pas vu d'objection, sa stratégie énergétique allant dans le même sens.

(ats/Newsnet)

Créé: 14.12.2012, 09h40