Le TF juge le recours de Christoph Blocher prématuré

Le TF juge le recours de Christoph Blocher prématuré

Les enquêteurs espèrent tirer des informations sur le rôle de Christoph Blocher dans la publication de données bancaires ayant abouti à la démission de Philipp Hildebrand. Christoph Blocher ne saura pas dans l'immédiat si les documents saisis chez lui pour suspicion de violation du secret bancaire dans le cadre de l'affaire Hildebrand peuvent être utilisés par le Ministère public zurichois. Le Tribunal fédéral (TF) n'est pas entré en matière sur le recours du conseiller national UDC, qu'il a jugé prématuré.

Le Ministère public zurichois avait perquisitionné le 20 mars 2012 le domicile de Christoph Blocher à Herrliberg (ZH) ainsi que celui de son entreprise à Männedorf (ZH). Des documents avaient été saisis, ainsi que des ordinateurs et téléphones portables.

Les enquêteurs espèrent en tirer des informations sur le rôle de Christoph Blocher dans la publication de données bancaires confidentielles ayant abouti à la démission du président de la Banque nationale Philipp Hildebrand.

Lever les scellés

A la demande du recourant, les documents avaient été scellés. Or la Cour suprême zurichoise entend dans un premier temps lever les scellés pour faire un tri et écarter ceux qui seraient protégés par le secret de fonction de Christoph Blocher.

Le conseiller national pourra lui-même transmettre au tribunal une liste des documents dont il demande qu'ils soient écartés de la procédure. Ce n'est qu'ensuite que la cour décidera lesquels elle remettra au Ministère public.

Christoph Blocher pourra recourir au TF à ce moment-là. Sa requête était donc prématurée, ont estimé les juges de Mon Repos.

(ats/Newsnet)

Créé: 14.07.2013, 15h32