Le National s'adoucit un peu en matière d'asile

Sous la pression du Conseil des Etats, le National a fait un pas en arrière lundi dans la révision de la loi sur l'asile. La majorité bourgeoise a tout de même tenu à serrer la vis d'un cran. Le débat sur la révision de la loi sur l'asile s'est poursuivi lundi, alors qu'une partie des mesures ont déjà été mises en vigueur par la voie urgente à fin septembre. Des opposants récoltent actuellement des signatures contre ce premier volet.

La menace d'une nouveau référendum n'a que peu réfréné les tenants de la ligne dure à la Chambre du peuple. Par 122 voix contre 59, la majorité a refusé d'uniquement s'aligner sur le Conseil des Etats pour ce qui est de l'attribution de l'aide sociale, préférant ajouter divers compléments.

Le modèle de la Chambre des cantons correspond quasiment au statu quo, a critiqué en substance la droite. Seule concession, la loi précise que l'aide sociale accordée aux personnes à protéger sans autorisation de séjour devra être inférieure à celle accordée aux résidents suisses.

Réduire les vivres

Dans les faits, c'est déjà le cas à raison de 30% en moyenne. Mais pas question de porter la différence à au moins 40% pour les requérants, comme le souhaitaient certains PDC et UDC.

La Chambre du peuple a renoncé à son intention première, qui consistait à supprimer l'aide sociale à tous les requérants. Au dam de Christoph Blocher (UDC/ZH) et de l'aile droite qui ont pourtant tenté d'en rester là.

Par 123 voix contre 59, la majorité a opté pour une autre variante. Ainsi, toutes les personnes déboutées ayant reçu une décision de renvoi assortie d'un délai de départ devraient être privées d'aide sociale.

Elles recevraient tout au plus le minimum assuré par l'aide d'urgence. Cette possibilité existe déjà aujourd'hui, mais n'est pas contraignante.

L'aide d'urgence devrait se limiter, dans la mesure du possible, aux prestations en nature. Déjà la règle pour toutes les personnes frappées par une décision de non-entrée en matière, ce soutien varie selon les cantons. Il peut être accordé sous la forme d'un repas et d'un toit la nuit, mais aussi d'une somme pouvant atteindre une dizaine de francs par jour.

Demandes classées

Par 109 voix contre 73, le National s'est montré aussi plus strict que la Chambre des cantons sur un autre point. Les autorités devraient pouvoir classer sans autre forme de procès les demandes des personnes qui disparaissent pendant plus de vingt jours. En outre, les intéressés n'auraient pas le droit de déposer une nouvelle procédure avant trois ans.

Le Conseil des Etats a choisi une formulation moins détaillée, fixant uniquement le droit de classer des demandes émanant de personnes qui, sans raison valable, ne respectent pas leur obligation de collaborer. La gauche et Simonetta Sommaruga ont plaidé en vain pour cette version, qui n'enfreint pas le droit international.

Le National a fait marche arrière tacitement sur un autre point. Exit ainsi l'idée d'interdire l'accès à l'aide sociale ou d'urgence aux personnes qui refusent de décliner leur identité.

Le débat se poursuit. (ats/Newsnet)

Créé: 03.12.2012, 20h14