Le Tribunal fédéral estime qu'une personnes qui plonge dans une eau dont elle ne peut estimer la profondeur s'expose à un risque. Un jeune devenu tétraplégique se voit donc privé de la moitié de ses prestations d'assurance accident. L'homme âgé aujourd'hui de 23 ans faisait des grillades au bord du Rhin près d'Ellikon (ZH) en août 2009 avec des amis. Il était grimpé dans un arbre, s'était assis sur une branche et avait plongé d'une hauteur de quatre mètres dans l'eau trouble qui ne mesurait que 80 cm de profondeur à cet endroit. Il était devenu tétraplégique. Son assurance accident lui avait supprimé la moitié de ses prestations (indemnités journalières, rente et indemnité pour atteinte à l'intégrité), estimant qu'en sautant, il s'était exposé à un risque du point de vue juridique.
En février, le tribunal des assurances sociales zurichois était arrivé à la conclusion qu'il avait certes commis une faute grave, mais ne s'était pas exposé à un risque. Un tel comportement aurait justifié une réduction de moitié des indemnités journalières durant deux ans.
Mardi, les juges de la première cour de droit social du Tribunal fédéral à Lucerne ont accepté le recours de l'assureur par trois voix contre deux. La majorité a estimé qu'en plongeant d'une hauteur de quatre mètres dans une eau trouble et dont la profondeur n'est pas connue, l'homme s'était exposé à un risque. Selon le tribunal, tout le monde connaît les risques d'un tel comportement, qui peut être incontestablement qualifié de périlleux et d'inconscient.
Deux juges ont argumenté en vain qu'on ne s'expose à un risque seulement lorsqu'on est conscient du danger, ce qui survient en premier lieu lors de sports extrêmes. A leur avis, l'homme en question pensait que l'eau était assez profonde. (délibération publique du 4 décembre dans la cause 8C_274/2012)
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