«Il faut un registre des armes coordonné en Suisse»

La Commission de sécurité du National fustige les cantons qui n'ont toujours pas connecté électroniquement leurs registres des armes. Elle s'étonne qu'il ait fallu 2 ans pour s'apercevoir de l'absence d'une base légale. Six jours après la tuerie de Daillon, la Commission de politique de sécurité (CPS) du Conseil national a décidé de mettre la pression sur les cantons. Elle a accepté une motion qui leur demande de rendre électroniquement accessible aux différentes polices leur registre des armes.

Pas question cependant que ce soit l'usine à gaz où une police doit multiplier les demandes pour savoir si une arme est enregistrée aux Grisons où à Schaffhouse. «Les systèmes fédéral et cantonaux d'information sur les armes sont reliés de sorte que les utilisateurs y ayant accès puissent vérifier, en une seule recherche, si une personne est répertoriée dans un ou plusieurs de ces systèmes», dit le texte de la motion.

La présidente de la CPS, Chantal Galladé, a fait part de l'étonnement de la Commission vis-à-vis de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police. Ce dernière a apparemment mis deux ans avant de réaliser qu'il manquait une base légale pour interconnecter les registres cantonaux des armes.

Informations plus intenses

Autre nouveauté: lorsqu'un canton retire une arme ou une autorisation ou encore refuse d'accorder une autorisation, les autorités militaires en sont automatiquement informées. Inversement, quand l'armée retire une arme à un militaire, elle en informe automatiquement son canton de domicile.

Côté justice, on serre aussi les boulons. La CPS a accepté une motion qui oblige le ministère public ou le tribunal concerné à notifier au Département militaire «les cas où il y a lieu de craindre qu'un militaire ou un conscrit, faisant l'objet d'une procédure pénale, utilise son arme à feu de manière dangereuse». La commission demande que le Conseil fédéral présente un projet dans ce sens au plus tard à l'automne 2013.

Pas d'enregistrement de 1,3 million d'armes

La CPS a en revanche refusé d'aller plus loin. Elle ne veut pas d'un enregistrement rétroactif des 1,3 million d'armes qui se trouvent disséminées dans les foyers suisses. Elle rejette également une proposition qui demande que soit tenue à jour une statistique des abus concernant les armes à feu. (Newsnet)

Créé: 08.01.2013, 15h41