L'initiative contre les rémunérations abusives soumise au peuple

21.01.2013 17:36 L'assemblée générale des actionnaires voterait chaque année le montant des rémunérations des dirigeants. [Keystone]
Offrir davantage de pouvoir aux actionnaires pour éviter que les dirigeants des sociétés cotées en bourse s'accordent des hauts salaires, tel est le but de l'initiative contre les rémunérations abusives - dite initiative Minder - soumise au peuple le 3 mars.

"Il est scandaleux que les cadres supérieurs des grandes sociétés s’attribuent des rémunérations et des indemnités de départ exorbitantes alors que leurs entreprises réalisent d’énormes pertes et sont contraintes de licencier massivement." C'est fort de ce constat que l'entrepreneur schaffhousois indépendant Thomas Minder, élu au Conseil des Etats en octobre 2011, a lancé son initiative populaire "contre les rémunérations abusives" en février 2008.

Le texte prévoit d'introduire dans la Constitution un article pour renforcer le pouvoir décisionnel des actionnaires de sociétés helvétiques cotées en bourse. But avoué: permettre aux actionnaires d'empêcher les grands patrons de s'accorder des salaires "abusifs".

L'assemblée générale des actionnaires voterait ainsi chaque année le montant des rémunérations du Conseil d'administration, du comité consultatif et de la direction d'entreprise. L'initiative interdit totalement les indemnités de départ et les parachutes dorés.

Contre-projet parlementaire

L'initiative - soutenue par le Parti socialiste, les Verts et les évangéliques mais combattue par le Parti libéral-radical, les Vert'libéraux, le Parti démocrate-chrétien, le Parti bourgeois-démocrate et l'Union démocratique du centre - a donné lieu à de longs débats sous la coupole. Le Parlement a finalement choisi de rejeter l'initiative en proposant un contre-projet offrant davantage de souplesse.

Concernant le vote de l'assemblée générale sur les rémunérations de la direction d'entreprise, le contre-projet laisse ainsi à l'entreprise le choix de déterminer s'il est obligatoire ou consultatif. Il permet également des exceptions concernant les indemnités de départ pour autant qu'elles soient admises par deux tiers des actionnaires.

Victorien Kissling