Le mouvement des dénonciations spontanées s'essouffle en Suisse

Sauf à Genève, où l'amnistie fiscale lancée par la Confédération depuis trois ans continue d'intéresser les contribuables oublieux. Au total, près de 3900 personnes se sont dénoncées auprès des cantons, soit 600 de moins qu'en 2011. Au moins 170 millions de francs ont été récupérés dans une vingtaine de cantons, selon un sondage auprès des autorités cantonales. En 2011, la somme globale atteignait 250 millions pour 4557 dénonciations. Lors de la première année d'amnistie fiscale en 2010, 5580 personnes s'étaient dénoncées et 213 millions de francs avaient été récupérés.

Cette mini-amnistie n'est pas limitée dans le temps, mais les contribuables ne peuvent en profiter qu'une fois pour se dénoncer sans être sanctionnés.

Excellente affaire pour Genève

Comme l'année précédente, Genève a réalisé une excellente affaire: en 2012, l'Administration fiscale cantonale a reçu 265 dénonciations spontanées (263 en 2011 et 319 en 2010). Les notifications d'impôts liées à ces dénonciations spontanées se sont élevées l'an dernier à 28,2 millions de francs (21,3 en 2011 et 17,3 en 2010) répartis entre Confédération, canton et communes.

Ces montants sont relatifs aux dossiers terminés durant l'année en question. Il peut donc exister un décalage entre la dénonciation spontanée du contribuable et l'année de notification, a expliqué le porte-parole du Département des finances Roland Godel.

Neuchâtel: net recul des montants récupérés

A Neuchâtel, le mouvement de dénonciations spontanées s'essouffle, selon Philippe Porée, du service cantonal des contributions. Leur nombre est passé à 80 en 2012 (94 en 2011 et 75 en 2010). Le montant encaissé est de 2,9 millions de francs, en net recul par rapport aux 11,8 récupérés en 2011 (5 millions en 2010).

Dans le Jura, 130 personnes se sont dénoncées en 2012 (2011: 149; 2010: 394, des mesures cantonales ayant dopé l'effet cette année-là). Deux millions de francs ont été récupérés (2,4 en 2011 et 10 en 2010).

«Les gens viennent moins», note le chef du service des contributions jurassien Pierre-Arnauld Fueg. Ceux qui devaient le faire l'ont fait. Il s'agit aujourd'hui essentiellement de contribuables plutôt âgés ou de personnes proches de la retraite qui veulent se mettre à jour.

A Fribourg, le nombre de contribuables repentants a reculé à 69, pour une somme en hausse: 2,1 millions, contre 0,9 en 2011 et 0,8 en 2010.

Pas de chiffres pour Vaud

Comme par le passé, Vaud ne donne pas de chiffres. Il ne s'agit pas d'une véritable amnistie puisqu'elle est pérenne et inscrite dans la loi. Une amnistie est en principe ponctuelle, note l'Administration cantonale des impôts.

Le Tessin et Schaffhouse fournissent des chiffres sur le nombre de contribuables repentants, mais pas sur les arriérés d'impôts récupérés. Les deux Appenzell les publieront ultérieurement. (ats/Newsnet)

Créé: 16.01.2013, 16h18