Le Tribunal fédéral confirme le procureur Bertossa dans le dossier Sperisen

17.01.2013 15:27 Erwin Sperisen a échoué dans sa demande de récusation du procureur genevois Yves Bertossa. [LUIS ECHEVERRIA - Keystone]
Le Tribunal fédéral a débouté l'ex-chef de la police guatémaltèque Erwin Sperisen dans sa demande de récusation du magistrat genevois pour cause de proximité avec une partie à l'affaire.

Dans l’affaire Erwin Sperisen, du nom de l’ex-chef de la police guatémaltèque, le Tribunal fédéral vient de rejeter la première demande de récusation à l’encontre du procureur genevois Yves Bertossa.

Début septembre, Me Giorgio Campà, avocat du Suisso-Guatémaltèque Erwin Sperisen, avait demandé devant la justice genevoise la récusation du procureur Yves Bertossa. En cause, ses liens passés avec l’association TRIAL qui avait déposé deux dénonciations en 2008 et 2009 contre leur client. Ce dernier débouté, un recours avait été fait devant le Tribunal fédéral qui a confirmé le verdict genevois (lire: Affaire Sperisen: rejet de la demande en récusation du procureur genevois Bertossa)

"Perplexité"

La Haute Cour a néanmoins souligné que "plusieurs motifs de perplexité de la défense au sujet de ce magistrat et notamment sa proximité avec la dénonciatrice TRIAL, 'dont le rôle semble dépasser, quoi qu’en dise le procureur, celui d’une simple dénonciatrice" demeuraient, indiquent les avocats d'Erwin Sperisen dans une réponse à la RTS. Le Tribunal fédéral enjoint le procureur à une "prudence particulière" sur le dossier Sperisen.

Dans un communiqué, Florian Baier et Giorgio Campá précisent encore que "le Tribunal fédéral souligne le fait que cette association 'fortement impliquée' a permis l’audition de témoins à charge, à savoir, de l’avis de la défense, un faux témoin, contre lequel une procédure pénale est actuellement en cours et un second témoin qui a reconnu ne pas s’être trouvé sur les lieux des faits (Pavón)".

Autre demande pendante

Enfin, le Tribunal fédéral conclut que "quant aux irrégularités de procédure que le recourant reproche au procureur, aucune n’atteint un degré de gravité suffisant pour justifier sa récusation".

Une nouvelle demande de récusation a été déposée par la défense en décembre dernier, dans laquelle celle-ci reproche au magistrat des procédés déloyaux. Cette seconde demande est actuellement en cours d’examen par la justice genevoise.

sty/gax