jeudi 24 janvier 2013

Primes excessives: les Cantons montent au front

Les directeurs cantonaux de la santé s'offusquent du fait que le Conseil des Etats ne soit pas entrée en matière sur la compensation des primes payées en trop. Le Parlement est invité à trouver une solution acceptable. Les directeurs cantonaux de la santé se disent déçus que la commission du Conseil des Etats ne soit pas entrée en matière sur la compensation des primes payées en trop ces dernières années. Ils invitent le Parlement à trouver une solution acceptable sur la base de la proposition faite par les cantons.

Le comité directeur de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) a salué jeudi dans un communiqué la décision de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats selon laquelle les primes des caisses maladie payées en trop seront à l'avenir remboursées aux assurés l'année suivante.

Par contre, la CDS juge incompréhensible que la Commission ne soit pas entrée en matière sur «une solution permettant une compensation rétroactive des primes considérables payées en trop ou en insuffisance dans différents cantons depuis l'entrée en vigueur de la LAMal en 1996».

Cela après que la CDS a présenté, à l'invitation de la Commission, une solution bénéficiant d'un large soutien dans les cantons. Celle-ci prévoit de recourir aux réserves utilisables des assureurs provenant des primes payées en trop.

Les directeurs de la santé déplorent vivement que la Commission du Conseil des Etats ne soutienne pas cette solution approuvée par tous les cantons. Ils invitent le Parlement à trouver un compromis acceptable et équitable. (ats/Newsnet)

Créé: 24.01.2013, 18h45

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